Besoin d'un éclaircissemnt Merci

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Besoin d'un éclaircissemnt Merci

Message par douxcalinsxx » Mar Mai 18, 2010 9:58 am

Bonjour,

Ma question va peut être vous paraître "idiote" mais après 5 ans sans avoir fait du droit des obligations je me pose la question suivante :

Par exemple :

- lorsqu'un enfant cause un fait dommageable : la victime peut agir contre les parents et contre l'enfant (1382). Le fondement des responsabilités étant différents.

Peux t-on agir sur les deux fondements ou doit t-on rechercher la responsabilité sur l'une ou l'autre ou applique t-on la règle le spécial déroge au général.


Merci por votre aide.
douxcalinsxx
 
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Message par cozmo » Mar Mai 18, 2010 12:18 pm

Dès lors que les conditions sont réunies, la victime peut agir soit contre l'enfant soit contre les parents. Elle doit choisir un fondement.
L'oeil du tigre !! ;-)
cozmo
 
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Message par IVANA82 » Mar Mai 18, 2010 1:30 pm

Bonjour,

Effectivement il est possible d'agir sur les 2 fondements si les conditions en sont réunies.
Le cumul est seulement interdit lorsque sont en jeu en même resposabilité contractuelle et responsabilité délictuelle.

Concernant ton exemple, il sera plus judicieux d'agir contre les parents, certainement davantage solvable que leur enfant mineur. Néanmoins, rien n'empêche d'agir à titre subsidiaire contre l'enfant au cas où la responsabilité des parents du fait de leur enfant ne serait finalement pas retenue par les juges.

Voilà :wink:
IVANA82
 
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Bonjour,

Message par douxcalinsxx » Mer Mai 19, 2010 12:43 pm

Merci pour vos réponses ...

Si j'ai bien compris : si l'exercice est un cas pratique :

on indique que la victime peut engager la responsabilité :
1. des parents
2. de l'enfant

on verifie les conditions de la responsabilité.

Si les deux sont ok, on indique que la victime agira contre le plus solvable donc en principe les parents...

Merci
douxcalinsxx
 
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