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douxcalinsxx · Inscrit le: 18 Mai 2010 Messages: 2

Bonjour,

Ma question va peut être vous paraître "idiote" mais après 5 ans sans avoir fait du droit des obligations je me pose la question suivante :

Par exemple :

- lorsqu'un enfant cause un fait dommageable : la victime peut agir contre les parents et contre l'enfant (1382). Le fondement des responsabilités étant différents.

Peux t-on agir sur les deux fondements ou doit t-on rechercher la responsabilité sur l'une ou l'autre ou applique t-on la règle le spécial déroge au général.

Merci por votre aide.

cozmo · Inscrit le: 09 Mar 2009 Messages: 194 Localisation: DIJON

Dès lors que les conditions sont réunies, la victime peut agir soit contre l'enfant soit contre les parents. Elle doit choisir un fondement.
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L'oeil du tigre !! Wink

IVANA82 · Inscrit le: 08 Mar 2009 Messages: 340 Localisation: LYON

Bonjour,

Effectivement il est possible d'agir sur les 2 fondements si les conditions en sont réunies.
Le cumul est seulement interdit lorsque sont en jeu en même resposabilité contractuelle et responsabilité délictuelle.

Concernant ton exemple, il sera plus judicieux d'agir contre les parents, certainement davantage solvable que leur enfant mineur. Néanmoins, rien n'empêche d'agir à titre subsidiaire contre l'enfant au cas où la responsabilité des parents du fait de leur enfant ne serait finalement pas retenue par les juges.

Voilà Wink

douxcalinsxx · Inscrit le: 18 Mai 2010 Messages: 2

Merci pour vos réponses ...

Si j'ai bien compris : si l'exercice est un cas pratique :

on indique que la victime peut engager la responsabilité :
1. des parents
2. de l'enfant

on verifie les conditions de la responsabilité.

Si les deux sont ok, on indique que la victime agira contre le plus solvable donc en principe les parents...

Merci