Documents autorisés droit communautaire

Partie consacrée à l'actualité et à vos remarques personnelles sur l'examen du CRFPA

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Documents autorisés droit communautaire

Message par glove » Ven Sep 08, 2006 3:50 pm

Cher bosseurs,
Ma question est simple: quels sont les documents autorisés pour l'épreuve écrite de droit communautaire? Cela dépend des IEJ certes, mais en général c'est ok pour les Traités. Quid pour les réglements et directives? (1/2003, 139/2004, 2004/38...).
Merci bon courage.
glove
 
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Message par caroline » Sam Sep 09, 2006 11:40 am

il me semble que tu as également le droit à un code de procédure...
pour les règlements je ne sais pas...sorry
caroline
 
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Message par glove » Dim Sep 10, 2006 11:06 am

Un code de procédure en droit communautaire? J'ai du louper qqchose... bon courage en tout cas, avec ou sans le droit dérivé...
glove
 
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Message par caroline » Dim Sep 10, 2006 12:00 pm

ben je ne passe pas cette épreuve mais c'est un pote qui m'a dit qu'il y avait un code... dc je sais pas trop, le mieux c'est peu être d'appeler ton iej pr savoir...
caroline
 
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