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Question prioritaire de constitutionnalité

 
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Auteur Message
Jefferson



Inscrit le: 19 Jan 2010
Messages: 197

MessagePosté le: Ven Mar 12, 2010 9:47 am    Sujet du message: Question prioritaire de constitutionnalité Répondre en citant

Etant donné que ce sujet sera sans doute incontournable en septembre ou aux oraux, j'ouvre un petit sujet pour vous indiquer que la Semaine juridique, édition générale et l'AJDA de la semaine du 1er mars proposent des articles très détaillés sur la question.

Bonne lecture !
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lille1988



Inscrit le: 16 Sep 2009
Messages: 117

MessagePosté le: Ven Mar 12, 2010 12:52 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Merci pour cette info
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IVANA82



Inscrit le: 08 Mar 2009
Messages: 340
Localisation: LYON

MessagePosté le: Ven Mar 12, 2010 2:31 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Merci Jefferson Wink

Effectivement c'est une question récurrente.
A Lyon, la semaine dernière, nous avons eu une 1ère simulation de grand O en amphi et sur 4 candidats, je crois qu'au moins 3 (voire les 4 même) ont eu droit à qu'est-ce que la QPC !

A suivre.....
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Melimel



Inscrit le: 14 Sep 2009
Messages: 186
Localisation: lyon

MessagePosté le: Ven Mar 12, 2010 2:51 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Oui en effet merci pour l'info

la QPC semble être le grand sujet du moment, d'ou l'utilité de se forger sa propre opinion sur ce point.
Pour ma part', (mais ca n'engage que moi), l'initiative de la mettre en place semble tout à fait louable. Pourtant, je crains que la pratique soit toute autre...
Donc, il faut attendre quelques mois pour savoir ce qu'il adviendra de cette QPC.
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Toshi69



Inscrit le: 17 Sep 2009
Messages: 32

MessagePosté le: Ven Mar 26, 2010 12:41 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Le site du conseil constitutionnel propose une rubrique très complète exclusivement consacrée à la QPC : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-question-prioritaire-de-constitutionnalite/la-question-prioritaire-de-constitutionnalite.47106.html

Wink
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Melimel



Inscrit le: 14 Sep 2009
Messages: 186
Localisation: lyon

MessagePosté le: Mer Mai 05, 2010 9:01 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Petite info pratique...........

Je viens de voir qu'un guide pratique sur la QPC vient de paraître, aux éditions lextenso, coll Gazette du Palais. Il est écrit collectivement par des universitaires et praticiens.

Ce guide traite de la QPC en général (soulever,, plaider, traiter et juger la QPC) et montre des exemples de rédaction "d'écrits distincts et motivés" nécessaires pour soumettre la QPC.

Donc, voila si certains d'entre vous sont interessés il est disponible chez Decitre notamment et coute 25€.
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Jefferson



Inscrit le: 19 Jan 2010
Messages: 197

MessagePosté le: Jeu Mai 06, 2010 8:56 am    Sujet du message: Répondre en citant

Melimel a écrit:
Petite info pratique...........

Je viens de voir qu'un guide pratique sur la QPC vient de paraître, aux éditions lextenso, coll Gazette du Palais. Il est écrit collectivement par des universitaires et praticiens.

Ce guide traite de la QPC en général (soulever,, plaider, traiter et juger la QPC) et montre des exemples de rédaction "d'écrits distincts et motivés" nécessaires pour soumettre la QPC.

Donc, voila si certains d'entre vous sont interessés il est disponible chez Decitre notamment et coute 25€.


Merci pour l'info ! Il est même à 23,75 € chez Decitre. Par contre, Amazon est (déjà ?) en rupture de stock...
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