Question prioritaire de constitutionnalité

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c'est ecore mieux si elles sont commentées.

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Question prioritaire de constitutionnalité

par Jefferson » Ven 12 Mars 2010 à 8h47

Etant donné que ce sujet sera sans doute incontournable en septembre ou aux oraux, j'ouvre un petit sujet pour vous indiquer que la Semaine juridique, édition générale et l'AJDA de la semaine du 1er mars proposent des articles très détaillés sur la question.

Bonne lecture !
"Celui qui apprend quelque chose de moi enrichit son savoir sans réduire le mien, tout comme celui qui allume sa chandelle à la mienne se donne de la lumière sans me plonger dans l'obscurité."
 
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par lille1988 » Ven 12 Mars 2010 à 11h52

Merci pour cette info
 
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par IVANA82 » Ven 12 Mars 2010 à 13h31

Merci Jefferson :wink:

Effectivement c'est une question récurrente.
A Lyon, la semaine dernière, nous avons eu une 1ère simulation de grand O en amphi et sur 4 candidats, je crois qu'au moins 3 (voire les 4 même) ont eu droit à qu'est-ce que la QPC !

A suivre.....
 
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par Melimel » Ven 12 Mars 2010 à 13h51

Oui en effet merci pour l'info

la QPC semble être le grand sujet du moment, d'ou l'utilité de se forger sa propre opinion sur ce point.
Pour ma part', (mais ca n'engage que moi), l'initiative de la mettre en place semble tout à fait louable. Pourtant, je crains que la pratique soit toute autre...
Donc, il faut attendre quelques mois pour savoir ce qu'il adviendra de cette QPC.
 
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par Toshi69 » Ven 26 Mars 2010 à 11h41

Le site du conseil constitutionnel propose une rubrique très complète exclusivement consacrée à la QPC : http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 47106.html

:wink:
 
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par Melimel » Mer 05 Mai 2010 à 20h01

Petite info pratique...........

Je viens de voir qu'un guide pratique sur la QPC vient de paraître, aux éditions lextenso, coll Gazette du Palais. Il est écrit collectivement par des universitaires et praticiens.

Ce guide traite de la QPC en général (soulever,, plaider, traiter et juger la QPC) et montre des exemples de rédaction "d'écrits distincts et motivés" nécessaires pour soumettre la QPC.

Donc, voila si certains d'entre vous sont interessés il est disponible chez Decitre notamment et coute 25€.
 
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par Jefferson » Jeu 06 Mai 2010 à 7h56

Melimel a écrit :Petite info pratique...........

Je viens de voir qu'un guide pratique sur la QPC vient de paraître, aux éditions lextenso, coll Gazette du Palais. Il est écrit collectivement par des universitaires et praticiens.

Ce guide traite de la QPC en général (soulever,, plaider, traiter et juger la QPC) et montre des exemples de rédaction "d'écrits distincts et motivés" nécessaires pour soumettre la QPC.

Donc, voila si certains d'entre vous sont interessés il est disponible chez Decitre notamment et coute 25€.


Merci pour l'info ! Il est même à 23,75 € chez Decitre. Par contre, Amazon est (déjà ?) en rupture de stock...
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Re: Question prioritaire de constitutionnalité

par mamuu » Mer 25 Mars 2015 à 4h55

la QPC semble être le grand sujet du moment, d'ou l'utilité de se forger sa propre opinion sur ce point.
Pour ma part', (mais ca n'engage que moi), l'initiative de la mettre en place semble tout à fait louable. Pourtant, je crains que la pratique soit toute autre... ????
 
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