Question prioritaire de constitutionnalité

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c'est ecore mieux si elles sont commentées.

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Question prioritaire de constitutionnalité

Message par Jefferson » Ven Mars 12, 2010 8:47 am

Etant donné que ce sujet sera sans doute incontournable en septembre ou aux oraux, j'ouvre un petit sujet pour vous indiquer que la Semaine juridique, édition générale et l'AJDA de la semaine du 1er mars proposent des articles très détaillés sur la question.

Bonne lecture !
"Celui qui apprend quelque chose de moi enrichit son savoir sans réduire le mien, tout comme celui qui allume sa chandelle à la mienne se donne de la lumière sans me plonger dans l'obscurité."
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Message par lille1988 » Ven Mars 12, 2010 11:52 am

Merci pour cette info
lille1988
 
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Message par IVANA82 » Ven Mars 12, 2010 1:31 pm

Merci Jefferson :wink:

Effectivement c'est une question récurrente.
A Lyon, la semaine dernière, nous avons eu une 1ère simulation de grand O en amphi et sur 4 candidats, je crois qu'au moins 3 (voire les 4 même) ont eu droit à qu'est-ce que la QPC !

A suivre.....
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Message par Melimel » Ven Mars 12, 2010 1:51 pm

Oui en effet merci pour l'info

la QPC semble être le grand sujet du moment, d'ou l'utilité de se forger sa propre opinion sur ce point.
Pour ma part', (mais ca n'engage que moi), l'initiative de la mettre en place semble tout à fait louable. Pourtant, je crains que la pratique soit toute autre...
Donc, il faut attendre quelques mois pour savoir ce qu'il adviendra de cette QPC.
Melimel
 
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Message par Toshi69 » Ven Mars 26, 2010 11:41 am

Le site du conseil constitutionnel propose une rubrique très complète exclusivement consacrée à la QPC : http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 47106.html

:wink:
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Message par Melimel » Mer Mai 05, 2010 8:01 pm

Petite info pratique...........

Je viens de voir qu'un guide pratique sur la QPC vient de paraître, aux éditions lextenso, coll Gazette du Palais. Il est écrit collectivement par des universitaires et praticiens.

Ce guide traite de la QPC en général (soulever,, plaider, traiter et juger la QPC) et montre des exemples de rédaction "d'écrits distincts et motivés" nécessaires pour soumettre la QPC.

Donc, voila si certains d'entre vous sont interessés il est disponible chez Decitre notamment et coute 25€.
Melimel
 
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Message par Jefferson » Jeu Mai 06, 2010 7:56 am

Melimel a écrit :Petite info pratique...........

Je viens de voir qu'un guide pratique sur la QPC vient de paraître, aux éditions lextenso, coll Gazette du Palais. Il est écrit collectivement par des universitaires et praticiens.

Ce guide traite de la QPC en général (soulever,, plaider, traiter et juger la QPC) et montre des exemples de rédaction "d'écrits distincts et motivés" nécessaires pour soumettre la QPC.

Donc, voila si certains d'entre vous sont interessés il est disponible chez Decitre notamment et coute 25€.


Merci pour l'info ! Il est même à 23,75 € chez Decitre. Par contre, Amazon est (déjà ?) en rupture de stock...
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Re: Question prioritaire de constitutionnalité

Message par mamuu » Mer Mars 25, 2015 4:55 am

la QPC semble être le grand sujet du moment, d'ou l'utilité de se forger sa propre opinion sur ce point.
Pour ma part', (mais ca n'engage que moi), l'initiative de la mettre en place semble tout à fait louable. Pourtant, je crains que la pratique soit toute autre... ????
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