consequence de l'annulation d'un contrat

Placer vos annales ou autres choses utiles pour passer l'examen de cette matière.

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consequence de l'annulation d'un contrat

par ganeshadu59 » Sam Sep 12, 2009 9:54 pm

jai une question sur laquelle je ne suis pas sure du tout d'avoir la bonne réponse...

si, par ex, une personne A achete une voiture à B, et que la vente est annulée, quid des eventuelles frais engagés entre temps aupres de C pour d'eventuelles reparations de la voiture?

A devra t'il agir en repetition de l'indu contre C? (indu subjectif?)
A aura t il une action en in rem verso contre B?

qu'en pensez vous?

merci par avance
 
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par zouriya » Dim Sep 13, 2009 3:27 pm

bonjour, je vais t'exposer mon raisonnement. J e pense que cela dépend des faits. Si l'annulation est imputable à B (réticence dolosive..) il est possible de démontrer l'existence d'un préjudice distinct et donc d'en demander la réparation en plus de l'annulation subséquente.

voilà ma modeste contribution....
 
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par ganeshadu59 » Dim Sep 13, 2009 3:33 pm

zouriya a écrit :bonjour, je vais t'exposer mon raisonnement. J e pense que cela dépend des faits. Si l'annulation est imputable à B (réticence dolosive..) il est possible de démontrer l'existence d'un préjudice distinct et donc d'en demander la réparation en plus de l'annulation subséquente.

voilà ma modeste contribution....


merci zouriya

donc les sommes payées seraient comprises dans les dommages et interets que A pourrait demander reparation sur 1382...

ok merci!
 
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