Commentaire d'arrêt procédure administrative Lille

Placer vos annales ou autres choses utiles pour passer l'examen de ces matières.

Modérateurs : lalie, lilou2705, pjak, Pierre-N, nicg

Commentaire d'arrêt procédure administrative Lille

par piero59 » Sam 05 Sep 2009 à 18h22

Bonjour,

Est-ce-que qqun a des idées de commentaires pour cet arrêt:
CE 17 juillet 2009 N° 288559, MINISTRE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE c/ M. B…

Nous sommes sur Lille assez craintif de voir cet arrêt à l'examen, il est assez difficile car c'est un point de procédure peu discuté. Mais cet arrêt est remarqué et tombé en juillet, il est donc susceptible d'être proposé à l'examen! Afin de nous en prémunir nous essayons de partager nos idées.

Ainsi j'en appelle aux vôtres! Merci de proposer toutes idées!! nous avons certains éléments déjà.

-le considérant important le voici:
"Considérant que l’intérêt à faire appel ou à se pourvoir en cassation s’apprécie par rapport au dispositif de la décision juridictionnelle critiquée ; que, si, quels qu’en soient les motifs, une décision de rejet ne fait pas grief au défendeur, qui n’est donc pas recevable à la déférer au juge d’appel ou de cassation, il en va différemment d’une décision qui rejette les conclusions du demandeur comme portées devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître, laquelle, sans clore le litige, invite le demandeur à le poursuivre devant l’autre ordre de juridiction ; que, par suite, le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie est recevable à demander l’annulation de l’arrêt qu’il attaque, par lequel la cour administrative d’appel de Nancy a rejeté les conclusions des demandeurs comme portées devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître ;"

alors il s'agit d'un revirement de cet arrêt:
CE 21 octobre 1988 n°76319 Syndicat mixte d'aménagement des marais de l'ile de Noirmoutier

si vous voulez les éléments en notre possession, n'hésitez pas à demander.

Maintenant à vos idées!! Merci!
 
Message(s) : 68
Inscription : Lun 22 Sep 2008 à 18h33

par zaza59 » Lun 14 Sep 2009 à 15h25

auriez vous des pistes de réflexion sur cet arrêt si il tombe en PAC?

j'ai feuilleté plein de revues a la BU aujourd'hui et j'ai rien trouvé, je trouve pas que cet arrêt ait beaucoup d'importance, j'espère en tout cas ne pas l'avoir demain car je ne sais pas du tout quoi dire dessus !

bref si vous avez quelques petites idées ???

merci
zaza en plein stress :(
 
Message(s) : 40
Inscription : Ven 14 Août 2009 à 14h06


Utilisateur(s) parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 0 invité(s)