code de justice administrative

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code de justice administrative

Message par mymy02 » Mer Août 26, 2009 8:26 pm

Bonjour tout le monde,

je me pose une question: as t-on droit au Code de justice administrative pour l'examen de procédure administrative?
je souhaiterai l'acheter mais vu le prix (gloups) je voudrai être sûre d'avoir le droit de m'en servir !

merci à vous !!
mymy02
 
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Message par labrune » Jeu Août 27, 2009 11:02 am

Bonjour,

A Aix en provence, le code administratif est autorisé.
Le prix d'une édition 2009 DALLOZ est de 62€... ça fait mal...
labrune
 
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Message par lilou2705 » Jeu Août 27, 2009 4:08 pm

Oui, il est autorisé... Je dirais même qu'ils n'ont pas le droit de le refuser. De plus, si j'étais toi, je prendrais le code administratif (qui contient le CJA) parce que il y a une section très intéressante sur le tribunal des conflits. Dans cette section, il y a toutes les définitions et les JP des contrats, des actes, de la responsabilité, des services publics... Je ne peux pas te dire à quel point il m'a aidé lors du concours!!!!

C'est sous l'article 25 de la loi du 4 Février 1850, tout au début du code :wink:
lilou2705
 
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Message par mymy02 » Sam Août 29, 2009 9:08 am

merci beaucoup !!
ça ne sera que 60 euros de plus dépensé pour ce concours...
mymy02
 
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Message par piero59 » Dim Sep 20, 2009 10:57 am

ahah lilou2705, y a tout sauf la responsabilité... et la police c'est dans le cgct, il y a aussi tout le contentieux des contrats dans les articles 1411 etc, les dsp etc . Bref c bien les codes^^
piero59
 
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