La loi 1989 au programme du droit patrimonial?

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La loi 1989 au programme du droit patrimonial?

par Schumm » Ven 14 Août 2009 à 16h17

Salut à tous, le sujet du topic me parait assez explicite! En effet je me demandais si la loi 1989 relative au bail d'habitation pouvait être considérée comme faisant partie intégrante du programme de Droit patrimonial (histoire de l'allourdir un peu!! :) ).
Bonnes révisions à ceux qui me lisent et merci d'avance pour vos réponses!
 
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