question en droit des obligations

Partie consacrée à l'actualité et à vos remarques personnelles sur l'examen du CRFPA

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question en droit des obligations

Message par sand » Mar Août 22, 2006 8:21 am

Bonjour !

Pouvez-vous m'expliquer la différence en l'indu ojectif et l'enrichissement sans cause ?
Je ne comprend pas la différence car dans les 2 cas le versement que reçoit l'accipiens n'a pas de cause.... :oops:
sand
 
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Message par Nab » Mar Août 22, 2006 4:04 pm

Ok, ds les deux cas le versement est injustifié; néanmoins, c'est le "contexte" qui fait toute la différence. L'origine est complétement différente.L'enrichissement sans cause résulte d'une situation bien précise. Revois les conditions, tu vas comprendre.
Nab
 
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Message par Pierre-N » Mar Août 22, 2006 6:03 pm

Et surtout, l'enrichissement sans cause est une option résiduelle: ça s'applique uniquement si il n'y a pas d'autre actions envisageable. Faut surement le considérer comme du droit commun, par rapports aux actions spéciales.
Pierre-N
 
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