CODE CIVIL A L'IEJ GRENOBLE

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CODE CIVIL A L'IEJ GRENOBLE

par souf-souf » Sam 06 Juin 2009 à 9h58

Bonjour, les codes sont ils permis à l'iej de Grenoble pour le droit patrimonial et la procédure pénale ? Merci
 
Message(s) : 5
Inscription : Lun 25 Mai 2009 à 6h50

par cécé » Sam 06 Juin 2009 à 10h34

l'autorisation des codes ne dépend pas des iej. Il faut se reporter à l'arrêté. Pour l'écrit, les codes sont autorisés (heureusement !).
 
Message(s) : 171
Inscription : Jeu 15 Juin 2006 à 20h34

par souf-souf » Sam 06 Juin 2009 à 21h07

cécé a écrit :l'autorisation des codes ne dépend pas des iej. Il faut se reporter à l'arrêté. Pour l'écrit, les codes sont autorisés (heureusement !).


Merci cécé.
 
Message(s) : 5
Inscription : Lun 25 Mai 2009 à 6h50


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