CODE CIVIL A L'IEJ GRENOBLE

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CODE CIVIL A L'IEJ GRENOBLE

Message par souf-souf » Sam Juin 06, 2009 9:58 am

Bonjour, les codes sont ils permis à l'iej de Grenoble pour le droit patrimonial et la procédure pénale ? Merci
souf-souf
 
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Message par cécé » Sam Juin 06, 2009 10:34 am

l'autorisation des codes ne dépend pas des iej. Il faut se reporter à l'arrêté. Pour l'écrit, les codes sont autorisés (heureusement !).
cécé
 
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Message par souf-souf » Sam Juin 06, 2009 9:07 pm

cécé a écrit :l'autorisation des codes ne dépend pas des iej. Il faut se reporter à l'arrêté. Pour l'écrit, les codes sont autorisés (heureusement !).


Merci cécé.
souf-souf
 
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