Forum prépa crfpa, prépa crfpa, annales des iej

lilou2705 · Inscrit le: 13 Fév 2008 Messages: 310 Localisation: LYON

Si la réforme n'avorte pas, c'est LA notion qu'il faudra connaitre (nous, en 2007, c'était la rétention de sûreté), surtout pour le grand O.

Pour avoir quelques pistes sur cette question, je vous conseille la lecture du blog de Maître Eolas (plusieurs fois conseillé sur le forum). Vous y trouverez des points d'argumentations, des avis divers et variés, des analyses etc...

http://www.maitre-eolas.fr

babyestelle · Inscrit le: 17 Sep 2006 Messages: 242

Merci.

Mais que deviendra la victime? Après avoir fait un pas en avant avec l'instauration du JUDEVI en janvier 2008, voilà que l'on regresse à nouveau et surtout que le risque principal est d'exclure la victime du procès.

Une honte dans une démocratie, pays des droits de l'homme de surcroît!

à +

Estelle

IVANA82 · Inscrit le: 08 Mar 2009 Messages: 340 Localisation: LYON

Bonjour,

A l'IEJ de Lyon on a eu un très bon topo fait par un grand pénaliste lyonnais, sur la question de l'éventuelle supression du juge d'instruction (qui s'annonce pour mai 2009....).
Pour ceux que cela intéresserait, il faut regarder le film "The staircase" de Jean-Xavier de Lestrade, où il s'agit d'un journaliste français qui a pu suivre toutes les étapes du procès d'un homme accusé d'avoir tué sa femme aux Etats-Unis et où on voit vraiment comment cela se déroule en l'absence de juge d'instruction. Là, l'avocat a un rôle prépondérant et l'équivalent de notre Ministère Public a une véritable indépendance.
Les gages de respect des droits de la défense en France, si l'on supprimait réellement cette instance, serait de donner l'indépendance au Parquet, mais pour le moment ce n'est pas le cas....
Et dans ce cas, les procès à charge risquent de se multiplier....
Je crois effectivement que pour le Grand O, ça va être une question incontournable !

@++

Jefferson · Inscrit le: 19 Jan 2010 Messages: 197

Rebelote cette année, avec la réforme de la procédure pénale concoctée par MAM. L'avant-projet de réforme est soumis depuis hier à la concertation. Il reprend en partie les suggestions du rapport Léger.
Je conseille également de suivre les commentaires de Maître Eolas sur son blog.
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"Celui qui apprend quelque chose de moi enrichit son savoir sans réduire le mien, tout comme celui qui allume sa chandelle à la mienne se donne de la lumière sans me plonger dans l'obscurité."

cozmo · Inscrit le: 09 Mar 2009 Messages: 194 Localisation: DIJON

En même temps, je trouve qu'il y a une hypocrisie phénoménale de la part des avocats sur la suppression du JI. Cela fait 50 ans que cette suppression est demandée par les avocats et aujourd'hui, on le crédite de toute les vertus ! D'autant que les JI ne traitent que 5% des dossiers (même si ce sont des dossiers importants j'en conviens).

Pour ma part, je suis partagé et modéré. La suppression du JI passe inévitablement par une totale indépendance du Parquet. A l'heure actuelle, je n'arrive pas à croire que tous les procureurs soient dénués de toute indépendance et suivent scrupuleusement les consignes de politiciens qui de toute facon sont appelés à céder leurs places. De plus, je pense que l'on est un procureur plus indépendant à Grenoble, Dijon ou St-Etienne qu'à Paris. Certes la nomination des parquetiers dépendent d'un décret pris en conseil des ministres et qu'ils sont sujets à notation mais dans les faits, il est de tradition que le garde des sceaux laisse le CSM proposer ce magistrat en toute indépendance. Il me semble qu'une révision de la constitution suivie d'une loi organique permettant d'officialiser cette pratique serait judicieuse et permettrait surtout d'être en conformité avec la JP Medvedyev de la CEDH.

Alors certes, le JI supprimé, les avocats auront un nouveau métier, proche de celui d'enquêteur, il faudra donc revoir entièrement les pratiques professionnelles et multiplier le nombre d'avocats en France. Mais est ce vraiment un mal ? je reste perplexe sur ce sujet.

Sinon, je pense qu'il faut connaitre sur le bout des ongles la QPC également. A l'iej de Dijon ils ont averti qu'il y aurait des questions dessus, et comme nous n'avons qu'une semaine entre les écrits et les oraux, il faut dès maintenant réviser la question. Sur cette réforme aussi, je suis plus que sceptique d'ailleurs même si elle a le mérite de combler un vide juridique honteux pour n'importe quel état de droit.

Faites quand même attention avec le blog de Maitre Eolas, son avis n'est pas toujours très partagé. En tout cas à Dijon, il vaut mieux suivre la pensée dominante et ne pas s'aventurer hors des sentiers battus sans avoir une culture juridique infaillible.

Je dis "vive le droit administratif" Very Happy

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L'oeil du tigre !! Wink

Pierre-N · Inscrit le: 18 Déc 2005 Messages: 823

Jefferson · Inscrit le: 19 Jan 2010 Messages: 197

Il faudra s'attendre de toute façon à des questions sur le JI et le reste de la réforme (d'où l'utilité de connaître le débat et la JP CEDH sur le JI et sur la garde à vue, ce sont les 2 thèmes qui me viennent instantanément à l'esprit). Je pense qu'on aura dans les mois qui viennent, au fil du débat, des points de vue de chaque côté qui nous permettront de nous faire une idée précise et de soutenir une position argumentée au GO.

La QPC est évidemment l'autre sujet à connaître. Je ne sais pas si vous avez vu, mais la Cour de Cass et le CE ont créé des rubriques dédiées sur leurs sites internet, où sont d'ailleurs répertoriées les questions qui leur ont déjà été transmise. Logiquement, les premiers cas tranchés par le CC le seront à la rentrée, soit peu de temps avant nos épreuves. Il faudra être au courant !!

Concernant le blog de Maître Eolas, je le recommande avant tout pour la réactivité de son auteur sur les sujets d'actualité, et également pour les explications simples qu'il peut donner (en forme de cours) sur certaines questions. C'est bien pratique. Au niveau des opinions, je pense effectivement qu'il faut manier cela avec précaution.
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Jefferson · Inscrit le: 19 Jan 2010 Messages: 197

Des rumeurs commencent à courir sur le net comme quoi la réforme tendant à la suppression du JI tomberait à l'eau... au profit d'une simple réforme de la GAV. A suivre...
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