Suppression du juge d'instruction

Placer ici les éventuelles actu que vous avez,
c'est ecore mieux si elles sont commentées.

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Suppression du juge d'instruction

Message par lilou2705 » Ven Jan 09, 2009 8:47 pm

Si la réforme n'avorte pas, c'est LA notion qu'il faudra connaitre (nous, en 2007, c'était la rétention de sûreté), surtout pour le grand O.

Pour avoir quelques pistes sur cette question, je vous conseille la lecture du blog de Maître Eolas (plusieurs fois conseillé sur le forum). Vous y trouverez des points d'argumentations, des avis divers et variés, des analyses etc...

http://www.maitre-eolas.fr
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Message par IVANA82 » Lun Mars 30, 2009 10:18 am

Bonjour,

A l'IEJ de Lyon on a eu un très bon topo fait par un grand pénaliste lyonnais, sur la question de l'éventuelle supression du juge d'instruction (qui s'annonce pour mai 2009....).
Pour ceux que cela intéresserait, il faut regarder le film "The staircase" de Jean-Xavier de Lestrade, où il s'agit d'un journaliste français qui a pu suivre toutes les étapes du procès d'un homme accusé d'avoir tué sa femme aux Etats-Unis et où on voit vraiment comment cela se déroule en l'absence de juge d'instruction. Là, l'avocat a un rôle prépondérant et l'équivalent de notre Ministère Public a une véritable indépendance.
Les gages de respect des droits de la défense en France, si l'on supprimait réellement cette instance, serait de donner l'indépendance au Parquet, mais pour le moment ce n'est pas le cas....
Et dans ce cas, les procès à charge risquent de se multiplier....
Je crois effectivement que pour le Grand O, ça va être une question incontournable !

@++
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Message par Jefferson » Mer Mars 03, 2010 4:06 pm

Rebelote cette année, avec la réforme de la procédure pénale concoctée par MAM. L'avant-projet de réforme est soumis depuis hier à la concertation. Il reprend en partie les suggestions du rapport Léger.
Je conseille également de suivre les commentaires de Maître Eolas sur son blog.
"Celui qui apprend quelque chose de moi enrichit son savoir sans réduire le mien, tout comme celui qui allume sa chandelle à la mienne se donne de la lumière sans me plonger dans l'obscurité."
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Message par cozmo » Jeu Mars 04, 2010 11:32 am

En même temps, je trouve qu'il y a une hypocrisie phénoménale de la part des avocats sur la suppression du JI. Cela fait 50 ans que cette suppression est demandée par les avocats et aujourd'hui, on le crédite de toute les vertus ! D'autant que les JI ne traitent que 5% des dossiers (même si ce sont des dossiers importants j'en conviens).

Pour ma part, je suis partagé et modéré. La suppression du JI passe inévitablement par une totale indépendance du Parquet. A l'heure actuelle, je n'arrive pas à croire que tous les procureurs soient dénués de toute indépendance et suivent scrupuleusement les consignes de politiciens qui de toute facon sont appelés à céder leurs places. De plus, je pense que l'on est un procureur plus indépendant à Grenoble, Dijon ou St-Etienne qu'à Paris. Certes la nomination des parquetiers dépendent d'un décret pris en conseil des ministres et qu'ils sont sujets à notation mais dans les faits, il est de tradition que le garde des sceaux laisse le CSM proposer ce magistrat en toute indépendance. Il me semble qu'une révision de la constitution suivie d'une loi organique permettant d'officialiser cette pratique serait judicieuse et permettrait surtout d'être en conformité avec la JP Medvedyev de la CEDH.

Alors certes, le JI supprimé, les avocats auront un nouveau métier, proche de celui d'enquêteur, il faudra donc revoir entièrement les pratiques professionnelles et multiplier le nombre d'avocats en France. Mais est ce vraiment un mal ? je reste perplexe sur ce sujet.

Sinon, je pense qu'il faut connaitre sur le bout des ongles la QPC également. A l'iej de Dijon ils ont averti qu'il y aurait des questions dessus, et comme nous n'avons qu'une semaine entre les écrits et les oraux, il faut dès maintenant réviser la question. Sur cette réforme aussi, je suis plus que sceptique d'ailleurs même si elle a le mérite de combler un vide juridique honteux pour n'importe quel état de droit.

Faites quand même attention avec le blog de Maitre Eolas, son avis n'est pas toujours très partagé. En tout cas à Dijon, il vaut mieux suivre la pensée dominante et ne pas s'aventurer hors des sentiers battus sans avoir une culture juridique infaillible.

Je dis "vive le droit administratif" :D
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Message par Pierre-N » Jeu Mars 04, 2010 1:01 pm

En même temps, je trouve qu'il y a une hypocrisie phénoménale de la part des avocats sur la suppression du JI. Cela fait 50 ans que cette suppression est demandée par les avocats et aujourd'hui, on le crédite de toute les vertus !

C'est parce que la situation politico-économique et sociale lui font ressortir toute sa spécificité dans un système mondialiste à l'anglo-saxonne porteur de nombreuses injustices et toujours plus sauvage. Beaucoup d'avocat n'ont pas vu venir le coup et se sont contenter de bêler avec le troupeau mené par l'oligarchie financière, mais entre nous, aujourd'hui, la plupart des robes noires n'ont de toute façon que très peu de culture politique et historique (dixit le sujet sur l'utilité de la culture G).
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Message par Jefferson » Jeu Mars 04, 2010 2:23 pm

Il faudra s'attendre de toute façon à des questions sur le JI et le reste de la réforme (d'où l'utilité de connaître le débat et la JP CEDH sur le JI et sur la garde à vue, ce sont les 2 thèmes qui me viennent instantanément à l'esprit). Je pense qu'on aura dans les mois qui viennent, au fil du débat, des points de vue de chaque côté qui nous permettront de nous faire une idée précise et de soutenir une position argumentée au GO.

La QPC est évidemment l'autre sujet à connaître. Je ne sais pas si vous avez vu, mais la Cour de Cass et le CE ont créé des rubriques dédiées sur leurs sites internet, où sont d'ailleurs répertoriées les questions qui leur ont déjà été transmise. Logiquement, les premiers cas tranchés par le CC le seront à la rentrée, soit peu de temps avant nos épreuves. Il faudra être au courant !!

Concernant le blog de Maître Eolas, je le recommande avant tout pour la réactivité de son auteur sur les sujets d'actualité, et également pour les explications simples qu'il peut donner (en forme de cours) sur certaines questions. C'est bien pratique. Au niveau des opinions, je pense effectivement qu'il faut manier cela avec précaution.
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Message par Jefferson » Lun Avr 12, 2010 2:22 pm

Des rumeurs commencent à courir sur le net comme quoi la réforme tendant à la suppression du JI tomberait à l'eau... au profit d'une simple réforme de la GAV. A suivre...
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