MATIERE DISPENSEE SUITE

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MATIERE DISPENSEE SUITE

Message par saglion » Mar Oct 21, 2008 3:33 pm

Bonjour

J'ai suivi en M1 "institutions et fondamentaux du procès civil" que j'ai validé;
Pourriez vous me dire si la matière "procédure civiles d'exécution" en fait partie et puis je alors demander sa dispense pour l'exam?

Merci pour ceux qui ont la réponse

bonne journée à tous
saglion
 
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Message par nemo auditur » Mar Oct 21, 2008 6:42 pm

http://admi.net/jo/20030917/JUSC0320356A.html

Il faut vérifier si le contenu de cette matière correspond à ce qui est décrit à voies d'exécution dans l'arrêté ci dessus .
nemo auditur
 
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Message par saglion » Mer Oct 22, 2008 8:42 am

Merci pour l'info
saglion
 
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