doute en procédure pénale toulouse

Placer vos annales ou autres choses utiles pour passer l'examen de ces matières.

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doute en procédure pénale toulouse

par mimivolt » Jeu Oct 09, 2008 3:27 pm

Salut tout le monde! Je rechercher quelqu'un qui a passé la procédure pénale a toulouse pour me dire quel était la qualification retenue à l'encontre de la personne. Je sais qu'il s'agissait d'un vol mais je ne me rappelle plus de la circonstance aggravante. Merci de me répondre car j'ai un gros gros doute qui me pourri la vie!!!
 
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Inscription : Mar Oct 09, 2007 6:50 pm

P_pénale_Tlse

par NOF » Mar Oct 14, 2008 1:13 am

Salut:
Le sujet visait d'abord la tentative de vol avec arme. Ensuite le réquisitoire définitif visait la tentative de vol avec violence...
 
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Inscription : Dim Juil 01, 2007 9:17 am


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