Droit des Obligations : IEJ de PARIS X (2008)

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Droit des Obligations : IEJ de PARIS X (2008)

par ABC01 » Jeu 25 Sep 2008 à 17h04

Commentaire de l'arrêt :

Cour de Cassation, Chambre civile 3è, 07 mai 2008
(visa : article 1134 du code civil)

:)
 
Message(s) : 4
Inscription : Mar 23 Sep 2008 à 18h13
Localisation : PARIS

par CH.J » Ven 26 Sep 2008 à 9h06

En effet, l'arrêt du 7 mai 2008 sur l'Offre était plutôt correct comme sujet !
 
Message(s) : 4
Inscription : Ven 20 Juin 2008 à 14h30


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