Procédure civile : IEJ de PARIS X (2008)

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Procédure civile : IEJ de PARIS X (2008)

par ABC01 » Jeu Sep 25, 2008 5:01 pm

Commentaire de l'article 484 du Code de procédure civile :

"L'ordonnance de référé est une décision provisoire rendue à la demande d'une partie, l'autre présente ou appelée, dans les cas où la loi confère à un juge qui n'est pas saisi du principal le pouvoir d'ordonner immédiatement les mesures nécessaires".


:)
 
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Inscription : Mar Sep 23, 2008 6:13 pm
Localisation : PARIS

par CH.J » Ven Sep 26, 2008 9:20 am

Je reste mitigé sur ma prestation mais faut reconnaître que nous aurions pu avoir des sujets de dissert beaucoup plus techniques que de commenter l'article 484 CPC, que j'ai mis en relief avec les articles 145, 808 et 809 et en distinction de l'article 493 CPC !
 
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Inscription : Ven Juin 20, 2008 2:30 pm


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