Note de synthèse Paris X

Placer vos annales ou autres choses utiles pour passer l'examen de cette matière.

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Note de synthèse Paris X

Message par Nonod92 » Mar Sep 23, 2008 5:49 pm

Le sujet: "l'application des dispositions relatives au permis de conduire à points"

Mon plan...

I- La spécificité croissante des dispositions applicables au permis de conduire à points

A- Une application générale du permis à points
B- La précision des dispositions par le permis probatoire

II- Les difficultés relatives aux sanctions applicables

A- Le contentieux autour des sanctions
B- Des dispositions engeandrant des pratiques discutées ou illégales


Voila...je sais pas trop quoi en penser...
Nonod92
 
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Inscription : Mar Sep 23, 2008 5:43 pm

Message par CH.J » Ven Sep 26, 2008 9:14 am

Perso, je m'attendais à un sujet plus proche de l'actualité, car ce sujet aurait été plus approprié à la session 2007 que 2008, mais bon... 20 documents sur 33 pages m'a permis d'analyser assez rapidement les éléments du dossier.
De mon côté j'ai fait un "plan bateau" dont je ne me souviens même plus des titres... :?
CH.J
 
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Inscription : Ven Juin 20, 2008 2:30 pm


 

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