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VideoFlying™ · Inscrit le: 21 Sep 2008 Messages: 19 Localisation: Strasbourg

Commentez l'arrêt Cass. Com., 5 octobre 1993 (disponible sur Legifrance)

A mon sens, le dispositif de l'arrêt invitait à ne pas se torturer sur le plan:
1. Rappel par la Cour de cassation de la priorité de l'exécution forcée en nature. Toutefois impossible en l'espèce (appréciation de cette impossibilité).
2. La mise en oeuvre de l'exécution forcée "en deniers". Notamment la question de la date à retenir pour déterminer l'indemnisation. Portée de l'arrêt (divergence de jurisprudence avec la Civ. 1ère, puis ralliement à la Com.).

Des impressions pas géniales géniales ... faut dire que le sujet faisait pas franchement rêver.

anne67 · Inscrit le: 21 Sep 2008 Messages: 9

J'ai fait en gros le même plan :

I. La subsidiarité de l'exécution en équivalent
A. Le constat préalable d'une exécution en nature impossible
B. L'exécution en équivalent prenant le relais de l'exécution en nature initialement sollicitée

II. Une appréciation des DI équivalents à la date à laquelle le juge statue
A. La valeur actuelle de la chose vendue
B. Une solution conforme au caratère intégrale de la réparation

L'arrêt n'était pas passionant. Par contre, je n'ai pas relevé le raliement à la juris de la première chambre civile.
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Anne

Poulpi777 · Inscrit le: 26 Nov 2008 Messages: 1

Bonjour,

J'aimerais savoir si vous n'auriez pas un corrigé de cet arrêt..

Merçi d'avance..