Droit des obligations Strasbourg 2008

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Droit des obligations Strasbourg 2008

Message par VideoFlying™ » Dim Sep 21, 2008 12:09 am

Commentez l'arrêt Cass. Com., 5 octobre 1993 (disponible sur Legifrance)

A mon sens, le dispositif de l'arrêt invitait à ne pas se torturer sur le plan:
1. Rappel par la Cour de cassation de la priorité de l'exécution forcée en nature. Toutefois impossible en l'espèce (appréciation de cette impossibilité).
2. La mise en oeuvre de l'exécution forcée "en deniers". Notamment la question de la date à retenir pour déterminer l'indemnisation. Portée de l'arrêt (divergence de jurisprudence avec la Civ. 1ère, puis ralliement à la Com.).

Des impressions pas géniales géniales ... faut dire que le sujet faisait pas franchement rêver.
VideoFlying™
 
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Message par anne67 » Dim Sep 21, 2008 10:34 am

J'ai fait en gros le même plan :

I. La subsidiarité de l'exécution en équivalent
A. Le constat préalable d'une exécution en nature impossible
B. L'exécution en équivalent prenant le relais de l'exécution en nature initialement sollicitée

II. Une appréciation des DI équivalents à la date à laquelle le juge statue
A. La valeur actuelle de la chose vendue
B. Une solution conforme au caratère intégrale de la réparation

L'arrêt n'était pas passionant. Par contre, je n'ai pas relevé le raliement à la juris de la première chambre civile.
Anne
anne67
 
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...

Message par Poulpi777 » Jeu Nov 27, 2008 9:45 am

Bonjour,


J'aimerais savoir si vous n'auriez pas un corrigé de cet arrêt..

Merçi d'avance..
Poulpi777
 
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