CRFPA paris v droit des biens

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CRFPA paris v droit des biens

Message par lilou375 » Ven Sep 19, 2008 2:43 pm

Bonjour,

vous avez trouvé quoi comme plan pour patrimonial, j'ai trouvé l'arrêt compliqué, j'ai fait une première partie sur
I) le détenteur précaire

A) possession équivoque
B)absence de corpus

II)impossibilité d'interversion de titres

A) expression contradiction tardive
B)absence de presciption acquisitive

c'est pas très logique, je sais mais vous avez mis quoi?
lilou375
 
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Message par Adrien » Sam Sep 20, 2008 12:00 pm

Lilou, je ne suis pas d'accord avec toi :
1. Le corpus etait bien present en l'espece car ils effectuaient des actes materiels sur le bien depuis le debut (plantation d arbre, entretien du systeme d'arrosage,...)
En revanche il n'avaient pas d'animus domini, car etant detenteur precaire ils ne pouvaient etre considérés comme ayant l'intention de se comporter en veritables propriétaires
DONC corpus mais pas animus, donc pas possession donc pas possible de prescrire ab initio
..........seul moyen l'intervertion de titre:

2. Il y a bien une intervention de titre en l'espece qui permet la prescription, elle intervient non pas par la redaction de l'acte notarie (qui ne vaut rien en lui mm) mais par la publication de celui-ci car c a ce moment la que les detenteurs precaire opposent leur intention (animus) au veritable proprietaire / mais intervertion date que de 20 ans, donc vu qu'en l'espece prescription abregee pas possible (pas de juste titre car titre de detention precaire donc pas translatif ET pas bonne foi car detenteur precaire), donc la prescription ne permet pas l'acquisition, car elle est trop tardive !!!
Adrien
 
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Message par lilou375 » Lun Sep 22, 2008 1:00 pm

excues moi dans mon plan c'était absence d'animus!j'ai oublié de parler de dire que l'interversion de titre remplaçait l'animus! enfin c'est quoi au final ton plan?
lilou375
 
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Message par ouioui » Jeu Sep 25, 2008 11:58 am

salut!!

oulala ca m inquiète , je comprends rien...j'ai pris droit patrimonial à l'oral paris V

Avez vous assisté aux cours?? J'ai entendu dire que la prof avait enlevé certaines parties...Etes vous au courant ??

Merci et bon courage
ouioui
 
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