CRFPA paris v droit des biens

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CRFPA paris v droit des biens

par lilou375 » Ven 19 Sep 2008 à 14h43

Bonjour,

vous avez trouvé quoi comme plan pour patrimonial, j'ai trouvé l'arrêt compliqué, j'ai fait une première partie sur
I) le détenteur précaire

A) possession équivoque
B)absence de corpus

II)impossibilité d'interversion de titres

A) expression contradiction tardive
B)absence de presciption acquisitive

c'est pas très logique, je sais mais vous avez mis quoi?
 
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Inscription : Lun 30 Juin 2008 à 12h54

par Adrien » Sam 20 Sep 2008 à 12h00

Lilou, je ne suis pas d'accord avec toi :
1. Le corpus etait bien present en l'espece car ils effectuaient des actes materiels sur le bien depuis le debut (plantation d arbre, entretien du systeme d'arrosage,...)
En revanche il n'avaient pas d'animus domini, car etant detenteur precaire ils ne pouvaient etre considérés comme ayant l'intention de se comporter en veritables propriétaires
DONC corpus mais pas animus, donc pas possession donc pas possible de prescrire ab initio
..........seul moyen l'intervertion de titre:

2. Il y a bien une intervention de titre en l'espece qui permet la prescription, elle intervient non pas par la redaction de l'acte notarie (qui ne vaut rien en lui mm) mais par la publication de celui-ci car c a ce moment la que les detenteurs precaire opposent leur intention (animus) au veritable proprietaire / mais intervertion date que de 20 ans, donc vu qu'en l'espece prescription abregee pas possible (pas de juste titre car titre de detention precaire donc pas translatif ET pas bonne foi car detenteur precaire), donc la prescription ne permet pas l'acquisition, car elle est trop tardive !!!
 
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Inscription : Mer 30 Avr 2008 à 18h04

par lilou375 » Lun 22 Sep 2008 à 13h00

excues moi dans mon plan c'était absence d'animus!j'ai oublié de parler de dire que l'interversion de titre remplaçait l'animus! enfin c'est quoi au final ton plan?
 
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Inscription : Lun 30 Juin 2008 à 12h54

par ouioui » Jeu 25 Sep 2008 à 11h58

salut!!

oulala ca m inquiète , je comprends rien...j'ai pris droit patrimonial à l'oral paris V

Avez vous assisté aux cours?? J'ai entendu dire que la prof avait enlevé certaines parties...Etes vous au courant ??

Merci et bon courage
 
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Inscription : Sam 16 Août 2008 à 22h35


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