NS Lille 2008

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NS Lille 2008

Message par Chouchoumarine » Mer Sep 17, 2008 4:48 pm

Faites vos jeux !

Il s'agissait des jeux d'argent et de hasard (loteries, courses et casinos...)

Passionnant pour certains, moins pour d'autres ... on verra !
Chouchoumarine
 
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Message par tikokeliko » Mer Sep 17, 2008 5:16 pm

Une horreur tu veux dire ce sujet!! :shock:

Sujet non délimité, plein d'arret de la CJCE...

Bref j'ai pas aimé du tout!!

T'as fait quoi Chouchoumarine comme plan ?
tikokeliko
 

Message par Chouchoumarine » Mer Sep 17, 2008 6:22 pm

Lol je fais partie des gens qui n'ont pas accroché !

Mon plan :
I-Les jeux encadrés par le droit interne
A) Les casinos
B) Le statut particulier de la Française des jeux et jeux de courses

II- Le droit communautaire
A) La position de la CJCE
B) L'incidence de la jp de la CJCE en droit interne

Voilà en gros car j'ai déjà balancé mes brouillons lol et j'avais déjà zappé !

Mais bon c'est mon premier essai, on verra ...

Bonne chance pour la suite...

Et toi c'est quoi ton plan ?

Marine
Chouchoumarine
 
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Message par tikokeliko » Mer Sep 17, 2008 7:06 pm

Un peu pareil...

I . Une législation française restrictive
A. Jeux d'argent, d'un délit à une activité règlementée
B. Une matière au carrefour de plusieurs droits

idem pour la partie II
tikokeliko
 

Message par lalibellule1979 » Jeu Sep 18, 2008 11:36 am

Bonjour,

Vous me rassurez car j'ai fait à peu près le même plan.
En revanche, vous connaissez vers quand les résultats tombent???
Mille merci
et bon courage pour demain...
lalibellule1979
 
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Message par Chouchoumarine » Jeu Sep 18, 2008 12:39 pm

Salut Libellule !

Les résultats sont prévus a priori fin octobre (sur ta convocation c'est écrit), à mon avis, ce sera la semaine juste avant le début des oraux, autant dire que pour ma part j'ai intérêt à me mettre aux révisions des oraux dès maintenant car je n'ai encore rien revu !

Bon courage et bonne chance à tous !

Marine
Chouchoumarine
 
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Message par tikokeliko » Jeu Sep 18, 2008 4:07 pm

Chouchoumarine a écrit :autant dire que pour ma part j'ai intérêt à me mettre aux révisions des oraux dès maintenant car je n'ai encore rien revu !


Comme moi quoi!! :wink:
tikokeliko
 

Message par piero59 » Lun Sep 22, 2008 7:07 pm

moi j'ai fait la même chose que vous:

I/ La réglementation des jeux de hasard: du principe d'interdiction à la mission de service public

A/ Un statut juridique strictement encadré par l'Etat (loterie nationale et courses de chevaux: échec de la reconnaissance de SP pour la française des jeux + principe d'interdiction des loteries d'où contrôle étroit)

B/ Le cas particulier des casinos (là c différent car c'est les seuls qui ont une mission de SP, avec DSP...)

II/ La réglementation des jeux de hasard à l'épreuve des libertés individuelles

A/ A l'origine, le monopole d'Etat (en gros: le TCE admet licéité des monopoles d'Etat...( ex: Française des jeux), pouvoir de contôle de l'Etat, procédure d'autorisation, exonération d'impot pour PMU..., tentative de respect droit de la concurrence avec loi SAPIN...)

B/ Le courant de libéralisation de la Cour Européenne
(le JP de la CJCE sur les "raisons impérieuses d'intérêt général", l'idée c'est de permettre l'ouverture du marché.. donc pas de discrimination... on remet en cause tout doucement les monopoles d'Etat), JP interne sur liberté d'établissement et libre prestation de service


bien sûr cette présentation est très subjective puisque je ne me rappelle plus de ce que j'ai mis dans les parties précisément, en tout cas je m'en suis tenu aux textes.

La problématique tout le monde l'a saisie je pense: jeux de hasard / liberté d'établissement et libre prestation de service
piero59
 
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