Forum prépa crfpa, prépa crfpa, annales des iej

lilou2705 · Inscrit le: 13 Fév 2008 Messages: 310 Localisation: LYON

Bonjour,

Alors les lyonnais??? Qu'avez vous pensé du droit des obligations? Perso, trop dégouté de ne pas avoir eu une dissertation sur la prescription (je connaissais une dissert' par cœur Crying or Very sad

).

J'ai commencé par traiter la question 2 (franchement, elle faisait peur la question 1 Evil or Very Mad

): ensemble de contrats, caducité du contrat qui reste (bon, le coup de "ouais, mais elle peut passer la pub de concurrents, je savais pas trop quoi dire, alors j'ai dit que "au moment" ou ils ont passé les contrats, ils entendaient les lier, donc c'est un ensemble, basta... Non mais...)

Question 2: bon bah, définir obligation à terme (ok, la grand mère peut à priori réclamer son dû) mais obligation in solidium. Donc si la remise de dette a libéré le mari, la femme aussi est libérée... Mais je n'ai pas parlé de la preuve. Et puis je ne savais pas si, la remise de dette de 50 000 euros effaçait toute la dette (100 000 euros) ou juste la moitié... Donc j'en ai pas parlé...

Question 1: vu qu'il me restait du temps, j'ai essayé de me pencher dessus. Je me suis dit que c'était forcément une responsabilité. J'ai donc commencé par étudier le préjudice (condition sine que none). Et j'ai remarqué que les époux n'avaient subit aucun préjudice direct ou indirect (aucune tumeur, perte de chien ou perte de la valeur de la maison). Donc, vu qu'il restait 10 minutes, j'ai dit que pas de préjudice, pas de responsabilité... J'aurais eu plus de temps, j'aurais dit "si ils développent une tumeur, ou ne réussissent pas à vendre la maison..". Mais comme ce n'était pas le cas, je me suis arrêté la....

Voili, voilou....

Et vous???

anthob01 · Inscrit le: 12 Nov 2007 Messages: 76

lilou2705 · Inscrit le: 13 Fév 2008 Messages: 310 Localisation: LYON

Oui, ça se défend (bon, moi je suis allée un peu vite par faute de temps). Donc si tu as un préjudice, t'as parlé de quelle responsabilité? A part ça, ça s'est bien passé?

anthob01 · Inscrit le: 12 Nov 2007 Messages: 76

Confirmation, de source sure, que pour la question 1 il fallait soulever les troubles de voisinage...

lilou2705 · Inscrit le: 13 Fév 2008 Messages: 310 Localisation: LYON

c'est quoi ta source?

et t'as d'autres info sur le reste du sujet?

cécé · Inscrit le: 15 Juin 2006 Messages: 171

A mon avis, ce qui rapportait des points était surtout d'envisager les différents fondements possibles : fait personnel, fait des choses, troubles du voisinage, voire produits défectueux.

Moi je n'ai pas tout envisagé, et je suis passée à côté des troubles du voisinage. Mais vu l'arrêt qui est tombé à Lyon il y a pas longtemps, qui faisait référence au principe de précaution, ça me paraît maintenant très clair que les troubles du voisinage devaient être privilégiés !!!

lilou2705 · Inscrit le: 13 Fév 2008 Messages: 310 Localisation: LYON

Je sais pas...

Apparemment, quelque jours après l'examen, un avocat a déposé un recours contre une même antenne, pour les mêmes raisons, et a soulevé le principe de précaution (mais bon, on ne sait pas ce que vont dire les tribunaux)...

Avant, je crois que les tribunaux ont toujours rejeté de tels recours quelque soit leurs fondements....
Autrement dis, on nous a demandé de résoudre un cas ou il n'y avait aucun précédent juridique Twisted Evil

Quand on suit l'actualité, il semble évident que c'est un problème de droit épineux, et qu'il n'y a encore aucun fondement clairement établi pour les antenne qui causent des préjudices relatifs à la santé... Le lien de causalité n'est pas évident à démontrer...

Donc, j'en arrive à la conclusion, qu'ils n'attendaient aucune réponse spécifique (comment pourraient-ils nous en imposer une, sachant que même les tribunaux ne savent pas comment régler le problème?)... Autrement dit, si ton raisonnement se tient, il n'y aura pas de problèmes... Bon c'est mon avis... Après ils sont tellement tordus Rolling Eyes