Procédure administrative Lyon 2008

Placer vos annales ou autres choses utiles pour passer l'examen de ces matières.

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Procédure administrative Lyon 2008

Message par lilou2705 » Mer Sep 17, 2008 2:12 pm

Bonjour,

Bon y'en a qui ont passé la procédure administrative, aujourd'hui à Lyon?? Qu'en avez vous pensé?

Perso, ça m'a soulagé de ne pas avoir un commentaire ou une dissertation. Cependant, j'ai pas trouvé le sujet facile: je ne voyais pas trop ou on voulait en venir...

Donc en gros, j'ai fait:

1°/ Action en responsabilité:
- déterminer juge compétent (pour le mari, le judiciaire, à cause de véhicule à moteur, pour le fils le juge administratif)
- recours exerçable: recours plein contentieux
- recevabilité (c'est le truc qui m'a pris des siècles!! vu que je ne savais pas si la démolition de la structure était un travail public, j'ai levé l'hypothèse: donc à chaque condition, je disais "si c'est un ouvrage... Mais si ça n'en ai pas un...). Donc, hormis la forme et l'intérêt à agir, chaque condition était à développé: avocat, capacité (vu que c'est sans doute un mineur), délai, décision administrative préalable...
- donc possibilité de saisir le juge du plein contentieux, et demander le versement de dommages et intérêts.

2°/ Le courrier:
- nature du courrier: j'ai dit que c'était une décision administrative, même si j'ai eu un doute car c'est une "invitation à faire"
- recours: REP, qui devra respecter les conditions de recevabilité.
- urgence: M. Carrez doit répondre dans les plus brefs délais, elle risque donc une révocation ou une sanction... Référé liberté: urgence et atteinte à une liberté (liberté d'association) et erreur manifeste (le statut interdit les groupement syndicaux ou professionnels, pas une simple association qui fait la promotion de l'armée et de la nation....)

Pfff, voilà... Je sais pas quoi en penser: c'était simple (rep et rpc) tout en étant compliqué (vu qu'il n'y avait aucun problème de droit, dur de savoir ou aller).... Y aurait-il un piège que je n'ai pas vu?

J'ai un peu peur quant à la qualification du courrier....

Et vous qu'avez vous raconté????
lilou2705
 
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Message par lilou2705 » Jeu Sep 25, 2008 4:53 pm

Bah alors, je suis la seule à avoir passé procédure administrative à Lyon :cry:
lilou2705
 
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Message par piero59 » Jeu Sep 25, 2008 6:13 pm

moi j'ai passé à Lille..

j'ai pas vu ton sujet mais comme ça, ça a l'air pas mal du tout!

tu as justifié l'interêt à agir pour une asso (les cercles d'intérêts comme appelle ça le CE)??

tu sais ds un cas pratique le but c pas forçément de trouver LA bonne réponse s'il y en a une, mais de développer des moyens et poser un raisonnement ki tiens debout. Les revirements des fois ça se fait sur des conclu farfelues..; mais 6 mois après c plus du tt farfelu c bizarre la JP lol
piero59
 
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