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| Auteur |
Message |
billy1
Inscrit le: 14 Jan 2008
Messages: 201
Localisation: TOULOUSE
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 Posté le: Mer Aoû 27, 2008 1:08 pm Sujet du message: l'erreur vice du consentement |
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bonjour
est ce que certains auraient entendu parler d'un arrêt de 2008 sur l'erreur?
cet arrêt a t il change quelque chose?
merci |
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marine8485
Inscrit le: 19 Oct 2007
Messages: 29
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| Posté le: Dim Sep 07, 2008 9:25 pm Sujet du message: |
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il y a un bien eu un arrêt rendu sur l'erreur vice du consentement
le 28 mars 2008 (Civ 1ère, 28 mars 2008).
La Cour précise que "l'acceptation de l'aléa que l'auteur ne soit pas l'auteur véritable et puisse être moins bien coté, n'est pas l'acceptation de l'aléa qu'il puisse être mieux coté".
En gros, la Cour se montre très pointilleuse sur la condition selon laquelle l'aléa ne doit pas être entrée dans le champ contractuel.
Ici, l'aléa accepté par la partie (que l'auteur du tableau soit de moindre notoriété) qui invoquait l'erreur n'était pas celui qui avait vraiment existé puisque l'auteur était de plus grande notoriété ..
Bon, je sais pas si j'ai été vraiment très claire lol... pourtant j'ai essayé |
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anthob01
Inscrit le: 12 Nov 2007
Messages: 76
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| Posté le: Dim Sep 07, 2008 9:35 pm Sujet du message: |
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| marine8485 a écrit: | il y a un bien eu un arrêt rendu sur l'erreur vice du consentement
le 28 mars 2008 (Civ 1ère, 28 mars 2008).
La Cour précise que "l'acceptation de l'aléa que l'auteur ne soit pas l'auteur véritable et puisse être moins bien coté, n'est pas l'acceptation de l'aléa qu'il puisse être mieux coté".
En gros, la Cour se montre très pointilleuse sur la condition selon laquelle l'aléa ne doit pas être entrée dans le champ contractuel.
Ici, l'aléa accepté par la partie (que l'auteur du tableau soit de moindre notoriété) qui invoquait l'erreur n'était pas celui qui avait vraiment existé puisque l'auteur était de plus grande notoriété ..
Bon, je sais pas si j'ai été vraiment très claire lol... pourtant j'ai essayé |
En fait l'histoire là c'est une cession d'un tableau du peintre X représentant Monet...Peu après on s'aperçoit que le tableau est peut être pas de X : la vendeuse accepte alors, pour pas voir la vente résolue, une transaction en baissant son prix de moitié...
Or, encore peu après, on s'aperçoit en fait que le tableau est un autoportrait de Monet...Du coup la vendeuse veut revenir sur la transaction, en se fondant sur l'erreur...
La Cour d'Appel dit non : le fait qu'il y ait eu transaction, et dans les termes où elle a été conclue, emporte le fait que les parties ont inclus un aléa...Or, l'aléa chasse l'erreur...
La Cass casse la CA en disant que la transaction avait été faite à un prix plus bas, ce qui signifiait que les parties avaient inclus un aléa, mais seulement celui qui voudrait que le réel artiste puisse être de moindre renommé que X...Mais ici, comme l'artiste est plus renommé, on ne tombe pas sous le coup de cet aléa, et donc l'erreur est invocable..
C'est comme ça que je l'ai compris...J'espère ne pas m'être fourvoyé  |
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Mourkos
Inscrit le: 26 Sep 2007
Messages: 10
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| Posté le: Lun Sep 22, 2008 5:09 pm Sujet du message: |
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alors l'arrêt on peut le résumé ainsi
1 l'aléa
A l'aléa chasse l'erreur
fragonard
B l'aléa accepté par les parties
un aléa qui exclut l'attribution à Monet
2 le doute dans 'attribution réelle
A la réalité douteuse
B le caractère sérieux du doute
et il faut parler :
de l'erreur sur sa propre prestation
de la conviction erronée
de la réalité douteuse
du moment d'appréciation de la réalité douteuse (avant le contrat mais avec des éléments postérieurs)
blablalblblblallalbalbalbalbalbablabl |
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