Forum prépa crfpa, prépa crfpa, annales des iej

cécé · Inscrit le: 15 Juin 2006 Messages: 171

J'ai des petits doutes sur mon travail d'actu de cette année, j'ai l'impression d'être passée à côté de quelque chose...

Certes, il y a de la jurisprudence, notamment quelques arrêts intéressants en responsabilité délictuelle.. Mais comparé à l'année dernière, je n'ai pas vraiment trouvé de grands arrêts (du genre oracle, faurecia, sur le pacte de préférence ou la faute délictuelle en cas d'inexécution d'un contrat ...).

Suis-je passée à côté d'une jurisprudence importante ?

billy1 · Posté le: Mer Aoû 27, 2008 5:16 pm Sujet du message:

pour la Responsabilité delictuelle tu as vu les arrêts de mai 2008 pour les transfusions?
l'arret Oracle c'est celui pour les chaines translatifs de propriété?
et pour l'erreur tu n'as pas entendu parlé d'une jurisprudence récente?derniere qst l'arret de l'AP du 14 décembre 2006 sur la force majeure 'est valable qu'en matiere contractuelle?
merci et bon courage

lalibellule1979 · Inscrit le: 19 Mai 2008 Messages: 40 Localisation: lille

Pour l'actu tu as un arrêt rendu en plénière le 4 avril 2008 sur les rentes viagères avec une double clause résolutoire.
Sur l'information du patient tu as un arrêt du 6 dec 2007
regarde aussi un arrêt du 13 mars 2008 sur la SNCF...
bon courage
Pour l'erreur je n'ai rien vu ou plutot rien ne m'a frappée.

nes25 · Inscrit le: 27 Aoû 2008 Messages: 3

slt à tous ,est ce que vous pourriez me dire de koi parle l'arrete de mai 2008?
Sinon en matiere de resp delictuelle il ya l'arret du 9 mai 2008 sur la responsabilté d'un tiers à un contrat qui aurait empecher l'un des contractants d'executer son oblig.
Sur l'erreur j'ai rien trouvé nn plus.
L'arret Oracle est de quelle date et parle de koi?
Sinon notre prof (iej d'aix) a bcp insisté sur la cause dans les contrats indivisibles, et l'execution du contrat. voilà merci de me rep si vous pouvez a +

anthob01 · Inscrit le: 12 Nov 2007 Messages: 76

Personnellement, je conseil de lire les RTD Civ de l'année écoulée, qui ont des rubriques de jurisprudence bien faites, claires, qui vont à l'essentiel....

announette · Inscrit le: 30 Avr 2007 Messages: 46 Localisation: rouen

oui ou le recueil dalloz aussi... avec lui on est sûr que si un arrêt important est rendu on le verra...

cécé · Inscrit le: 15 Juin 2006 Messages: 171

Merci à tous !!!

Alors, je vais essayer de récapituler un peu les arrêts évoqués :

Cass. civ. 1ère, 6 décembre 2007 : pas de réparation en cas de manquement à l'obligation d'information du patient lorsque la perte de chance ne peut être alléguée de ce fait.

Cass. civ. 1ère, 13 mars 2008 : jurisprudence toujours aussi sévère sur la faute de la victime, qui ne peut avoir d'effet exonératoire partiel au regard de la responsabilité de la SNCF (obligation de sécurité de résultat oblige).

Cass. civ. 1ère, 22 mai 2008 (2 arrêts) : à propos de la vaccination contre l'hépatite B = l'action en responsabilité sur le fondement des produits défectueux peut être reçue si la preuve du dommage, du défaut et du lien de causalité, est faite par présomptions graves, précises, et concordantes.
Par contre je n'ai rien trouvé sur les transfusions.

Sur la double clause résolutoire, je n'ai pas encore trouvé.. mais je vais mieux chercher (l'assemblée plénière, quand même...) ; de même pour l'arrêt du 9 mai 2008.

Sinon sur l'erreur, il y a bien un arrêt de la première chambre en date du 28 mars 2008 qui porte sur l'erreur sur la qualité substantielle de la chose, en l'occurrence un tableau de maître : en gros, le fait pour les parties à la convention d'avoir un doute sur l'identité d'un peintre (X) n'exclut pas que l'oeuvre puisse être d'un peintre plus connu (Y) = si tel est le cas, l'erreur peut donc être invoquée (puisque l'aléa quant à l'attribution de l'oeuvre au peintre Y n'était pas entré dans le champ contractuel).

Finalement, beaucoup d'arrêts d'importance à peu près égale, mais aucun de grande envergure apparemment (réserve faite de ceux que je n'ai pas encore trouvés).

En tout cas, n'hésitez pas à compléter !