tiers civilement responsable?

Placer vos annales ou autres choses utiles pour passer l'examen de ces matières.

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tiers civilement responsable?

par larali » Dim Août 17, 2008 10:56 pm

Si l'un d'entre vous aurait la définition du tiers civilement responsable, mon livre de procédure pénale ne l'évoque que brièvement.

Je vous remercie.
 
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Inscription : Ven Nov 02, 2007 4:40 pm

par floran » Lun Août 18, 2008 7:04 pm

exemple de tiers civilement responsable en pénal ---->parents pour enfants, artisan pour apprenti, commettant pour préposés, assurances.

Comme son nom l'indique c'est le tiers qui endosse la responsabilité d'autrui au cours de l'action civile.
Allez courage !!
 
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Inscription : Mar Nov 27, 2007 3:01 pm

par larali » Jeu Août 21, 2008 1:23 am

merci floran.
 
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Inscription : Ven Nov 02, 2007 4:40 pm


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