tiers civilement responsable?

Placer vos annales ou autres choses utiles pour passer l'examen de ces matières.

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tiers civilement responsable?

Message par larali » Dim Août 17, 2008 10:56 pm

Si l'un d'entre vous aurait la définition du tiers civilement responsable, mon livre de procédure pénale ne l'évoque que brièvement.

Je vous remercie.
larali
 
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Message par floran » Lun Août 18, 2008 7:04 pm

exemple de tiers civilement responsable en pénal ---->parents pour enfants, artisan pour apprenti, commettant pour préposés, assurances.

Comme son nom l'indique c'est le tiers qui endosse la responsabilité d'autrui au cours de l'action civile.
Allez courage !!
floran
 
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Message par larali » Jeu Août 21, 2008 1:23 am

merci floran.
larali
 
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