Recherche aide en droit de la famille

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Recherche aide en droit de la famille

Message par amelie » Mar Juil 29, 2008 11:15 am

Bonjour à tous, j'ai quelques questions en droit de la famille relatives aux nullités du mariage.
j'ai des difficultés d'application des articles 183 C civ et 185 Cciv, dans quelle hypothèse devons nous appliquer l'un ou l'autre de ces articles?
pour moi ils se contredisent.
Merci d'avance à celui ou celle qui pourra me donner un petit coup de
main.
Amelie
amelie
 
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Re

Message par precece » Ven Sep 12, 2008 11:48 am

Bonjour,

Je ne sais pas si tu as eu une réponse, a paris 1 la nullité n est pas vraiment a etudier alors je ne peux pas vraiment t eclairer..

Moi panique avec la liquidation matrimonial , dans les calculs j y comprend rien !!
precece
 
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Message par cécé » Ven Sep 12, 2008 12:54 pm

L'article 185 c. civ. a été abrogé.
cécé
 
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Message par lailai » Ven Sep 12, 2008 4:23 pm

L'art. 183 du cciv est relatif à ce que l'on appelle la possession d'état d'époux. Donc comme pour la filiation, à la différence qu'il ne faut pas d'acte de notoriété, lorsque le mariage a été célébré alors que les mariés n'avaient pas l'âge requis ou qu'ils jouissaient d'une mesure de protection, l'acte de mariage ne peut plus être annulé si consécutivement à leur majorité le mariage a perduré pendant au moins 5 ans, ou que les personnes qui devaient donner leur consentement ont laissé en l'état le mariage pendant au moins 5 ans, sans le contester ou y ont expressément ou tacitement accédé.
En espérant avoir été claire
Bon courage
lailai
 
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