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Valanantes · Inscrit le: 14 Fév 2006 Messages: 13

Salut à tous,

pour ceux qui ne l'aurait pas vu, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu un arrêt sur le droit d'agir le 20 juin 2006.
selon elle:"est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir; cette situation n'est pas régularisable lorsque la prétention est émise par ou contre une partie dépourvue de personnalité ju".

le n° du pourvoi pour ceux que çà tente: 03-15957

peut être que l'un d'entre nous tombera dessus! on n'est jamais assez prudent!

bon courage

valanantes Laughing

kuge92 · Inscrit le: 15 Déc 2005 Messages: 21

Merci pour ton info
dans l'espoir de te rendre la pareille

Pierre-N · Inscrit le: 18 Déc 2005 Messages: 823

Pour les questions d'actualité jurisprudentielles, il vaut mieux en général consulter des revues comme le Recueil Dalloz, ou encore la Semaine juridique, qui font des chroniques (hébdomadaires ou mensuels je sais pu) sur les arrêts rendus récemments. C'est très pratique.

Hersch · Inscrit le: 05 Juil 2006 Messages: 3

Pour celles et ceux que ça intéresse et qui ne connaissent pas,il y a un site gratuit qui résume les points importants de l'actualité.En s'inscrivant,on reçoit tous les jours sur son compte mail un résumé relatif à des thèmes comme l'économie,l'actualité internationale,le sport etc...et,et là ça peut nous intéresser,un résumé de décisions de justice importantes.Et ça touche aussi bien le droit civil/pénal,les procédures,ou encore le droit international.

C'est intéressant quand il y a des revirements de jurisprudences ou des confirmations de vieilles jurisprudences par la Cour de Cass.

http://www.en3mots.com/membres/inscription.php

En tous cas vous pouvez toujours vous inscrire c'est gratuit.Et si ça ne plaît pas,on peut toujours se désinscrire.
Il suffit de cocher les cases correspondant aux thèmes qui nous intéresse.

sand · Posté le: Dim Juil 09, 2006 1:00 pm Sujet du message:

merci beaucoup pour ces infos !!! Very Happy

Bon courage à tous pour les révisions !

nenette13 · Inscrit le: 22 Sep 2006 Messages: 21

merci,

c'est super sympa de faire passer l'info. Wink

j'ai d'ailleurs une petite astuce mais surement bien connu:

vous pouvez vous inscrire sur le site de la cour de cassation afin de recevoir chaque semaine par mail et ce gratuitement le bulletin d'information de la cour de cass, ce qui est bien pratique.

encore faut-il le lire...