procédure civile

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procédure civile

par raja » Jeu Juil 06, 2006 2:17 pm

Bonjour

Est ce quelqun pourrait me dire quelle est la différence entre un jugement contradictoire et un jugement réputé contradictoire?
Cela pourrez servir à beaucoup d'entre vous.
Merci et bonnes révisions.
 
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Inscription : Dim Juin 25, 2006 5:43 pm

par Pierre-N » Jeu Juil 06, 2006 5:26 pm

Un jugement contradictoire est rendu lorsque les parties ont comparu et qu'en général, il n'y a pas eu d'incident.

Un jugement est réputé contradictoire lorsque le défendeur n'a pas comparu ou n'a pas fait les dilligences nécessaires. C'est une sorte de sanction, puisqu'on fait comme si le jugement était rendu dans des conditions normales (d'où le terme).
Ce jugement n'est pas susceptible d'opposition, si l'appel est possible (sinon c'est un "jugement par défaut", et dans ce cas l'opposition est permise).

voila.
Dernière édition par Pierre-N le Jeu Juil 06, 2006 9:34 pm, édité 1 fois.
 
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par raja » Jeu Juil 06, 2006 5:33 pm

Merci beaucoup, je pensais que c'était beaucoup plus compliqué!!!
 
Message(s) : 12
Inscription : Dim Juin 25, 2006 5:43 pm

par Pierre-N » Jeu Juil 06, 2006 7:21 pm

Ce qui est compliqué, c'est surtout la jurisprudence qui va avec, ainsi que la variété des jugements en général (pas leur définition en elles même, qui est assez simple).

2-3 précisions après vérification. En gros, il faut distinguer entre:

- Le jugement contradictoire (art 467) (la voie classique)
- Le jugement "dit contradictoire" (rendu soit à défaut de comparution du demandeur, soit à défaut de dilligences de l'une ou l'autre partie)==> pas d'opposition
- Le jugement "réputé contradictoire" (art 473 al 2) (défaut de comparution du défendeur, si l'appel est possible ou si la personne a été assignée) ==> pas d'opposition
- Le jugement "par défaut" (art 473 al 1)(défaut de comparution du défendeur et citation qui n'est pas délivrée à personne)==> seul cas d'opposition permis.

Le mieux c'est encore de prendre un bouquin pour vérifier tt ça.
 
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Inscription : Dim Déc 18, 2005 6:38 pm

par raja » Ven Juil 07, 2006 9:38 am

meci bcp. :D je vérifierai ça.
 
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