question (bete) procédure communautaire

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question (bete) procédure communautaire

par paulinou » Dim 25 Nov 2007 à 13h47

est-ce que le comité des ministres de la Cedh c'est la même chose que le conseil des ministres du conseil de l'europe c'est à dire l'ensemble des ministres des affaires étrangères des Etats parties ??

vraiment bête je sais mais mes cours emploient les 2 termes .. :roll:
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par paulinou » Dim 25 Nov 2007 à 13h51

bon j'ai trouvé ma réponse, et effectivement c'est la même chose

je laisse quand même le sujet pour ceux qui se poseraient des questions aussi betes que moi :wink:
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