oral procédure communautaire Paris 2

Placer vos annales ou autres choses utiles pour passer l'examen de ces matières.

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oral procédure communautaire Paris 2

Message par porcinette » Jeu Nov 15, 2007 12:55 pm

Bonjour,
J'ai remarqué que le recours en responsabilité extracontractuelle ne figure pas au programme officiel. est ce un oubli? ou peut on considérer qu'il n'y aura pas de sujet sur ce thème?
Merci de votre réponse
porcinette
 
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Message par quessika » Mar Nov 20, 2007 8:37 pm

je pense que je vais qd mm réviser la resp extra contr c'est plus sage

au fait est ce qu'on a le droit au tce ? ou à d'autres doc ?
quessika
 
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Message par porcinette » Jeu Nov 22, 2007 10:32 pm

merci pour ta réponse en pénal, c'est qd même mieux d'avoir une certitude...est ce que d'aventure tu as eu une réponse également pour la procédure communautaire? J'ai acheté les traités publiés à la doc française, en pcp c'est le doc "officiel" qui est autorisé, ms je ne suis pas sûre qu'on y ait droit, pas plus que le texte de la CESDH.
porcinette
 
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Message par porcinette » Ven Nov 23, 2007 12:19 pm

bon j'ai appelé l'IEJ, la secrétaire m'a dit texto: "en pcp vous avez droit aux textes officiels non annotés, et si vs avez un doute, vs demanderez à l'examinateur"
voilà, j'ai pas mieux comme réponse
porcinette
 
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