oral procédure communautaire Paris 2

Placer vos annales ou autres choses utiles pour passer l'examen de ces matières.

Modérateurs : lalie, lilou2705, pjak, Pierre-N, nicg

oral procédure communautaire Paris 2

par porcinette » Jeu 15 Nov 2007 à 12h55

Bonjour,
J'ai remarqué que le recours en responsabilité extracontractuelle ne figure pas au programme officiel. est ce un oubli? ou peut on considérer qu'il n'y aura pas de sujet sur ce thème?
Merci de votre réponse
 
Message(s) : 12
Inscription : Jeu 15 Nov 2007 à 12h50

par quessika » Mar 20 Nov 2007 à 20h37

je pense que je vais qd mm réviser la resp extra contr c'est plus sage

au fait est ce qu'on a le droit au tce ? ou à d'autres doc ?
 
Message(s) : 7
Inscription : Dim 19 Août 2007 à 22h21

par porcinette » Jeu 22 Nov 2007 à 22h32

merci pour ta réponse en pénal, c'est qd même mieux d'avoir une certitude...est ce que d'aventure tu as eu une réponse également pour la procédure communautaire? J'ai acheté les traités publiés à la doc française, en pcp c'est le doc "officiel" qui est autorisé, ms je ne suis pas sûre qu'on y ait droit, pas plus que le texte de la CESDH.
 
Message(s) : 12
Inscription : Jeu 15 Nov 2007 à 12h50

par porcinette » Ven 23 Nov 2007 à 12h19

bon j'ai appelé l'IEJ, la secrétaire m'a dit texto: "en pcp vous avez droit aux textes officiels non annotés, et si vs avez un doute, vs demanderez à l'examinateur"
voilà, j'ai pas mieux comme réponse
 
Message(s) : 12
Inscription : Jeu 15 Nov 2007 à 12h50


Utilisateur(s) parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 0 invité(s)