DEBAT POLITIQUE 2

Les présidentielles, la réforme de la magistrature, la staracademy...

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DEBAT POLITIQUE 2

Message par fredd » Lun Nov 05, 2007 4:09 pm

bonjour!

Tout d'abord, je remercie les quelques participants au "débat politique 1": les réponses étaient intéressantes et permettaient de se faire une idée (rapide ) sur la pensée des juristes concernant le sujet de la rémunération du présdent de la République.

Aujourd'hui, je vous propose une question un peu plus impartiale (contrairement au premier débat!):

Pensez-vous que le droit du travail va de l'avant ou bien est-on en train de faire marche arrière dans ce domaine ?

Merci pour votre participation!
fredd
 
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Message par lalie » Lun Nov 05, 2007 10:34 pm

Ils sont sympas tes sujets, mais tu pourrais mettre des titres un peu plus explicites stp, merci :wink:

Par contre là je n'ai pas vraiment d'avis, j'attends de voir si les réponses des autres me donnent des idées :oops:
lalie
 
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Message par fredd » Mar Nov 06, 2007 3:31 pm

Et bien je vais me lancer en premier, de façon rapide pour vous donner des pistes:

En droit contractuel: la jurisprudence a su cette année encore renforcer la protection du salarié avec une définition précisée de la clause de mobilité qui doit définir précisément la région géographique de mutation possible.
Cependant, il y a un net recul du coté du Législateur qui adopté le CNE qu je vous le rappelle est condamné par l'OIT: en effet le salarié se retrouve dans une situation de précarité durant 2 ans ce qui n'existait pas ou peu auparavant puisque le CDD était très encadré en termes de délais.

En droit des personnes: nous avons le renforcement du droit à la protection de la vie privée (CEDH et jurisprudence Ccass Ch. soc.)avec la protection des messages privés dans l'entreprise, le refus de mélanger vie privée et travail en entreprise (sauf exception ou il est dans l'intérêt de l'entreprise; ex: livreur controlé positif le week end! ) qui suppose un contrôle du juge (comme tous licenciement d'ailleurs! Mais disons que les faits de la vie privée ne sont en principe pas un bon justificatif...)

En droit collectif, le droit de grêve est en recul sur un intérêt supérieur, l'ordre public. Pour ma part, il faut analyser les situations au cas par cas puisque certaines professions comme les armées ne peuvent se permettre de faire grève; cependant, pour les transports publics, le droit n'auraît pas du être restreind: les salariés du transport public peuvent toujours contourner en ralentissant le service... Même si la "grêve perlée" est en prinipe interdite (si je me rappelle bien..?)
fredd
 
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Message par Pierre-N » Mer Nov 07, 2007 11:29 pm

Ton analyse est plutot bien argumentée, mais tu as toi meme choisi d'intituler le sujet "débat politique". Or là tu nous fait plutot du raisonnement juridique. Mais sur un sujet aussi général, quelles sont tes convictions personnelles profondes, ton avis sur la question ? Car c'est plutot qui est demandé, non ? Et là, on sera forcément obligé de prendre parti...
Pierre-N
 
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