Où retrouver les arrêts importants de la CEDH ?

Placer vos annales ou autre choses utiles pour passer l'examen de cette matière.

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Où retrouver les arrêts importants de la CEDH ?

Message par mifette » Mer Oct 17, 2007 11:36 am

Je n'ai pas encore attaqué les révisions de cette magnifique matière (j'attends de savoir si je suis admissible avant de me retourner le cerveau), mais j'ai une question sans doute très bête :

:?: Où retrouver les arrêts de la CEDH cités en cours ?

Je sais qu'il y en a certains dans les codes, mais sont-ils regroupés dans le bouquin d'Oberdorff ?

Perso, je ne me vois pas du tout apprendre :

hjzfedjkzflgeflizg c/ France, 22 octobre 1992 (moi pas avoir assez de mémoire, ni de temps...)

merci à tous pour vos réponses
mifette
 
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Message par odusseus » Mer Oct 17, 2007 11:51 am

odusseus
 
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Message par mifette » Mer Oct 17, 2007 12:00 pm

merci !

mais en fait j'ai du mal m'exprimer : ce que je voulais dire, c'est comment retrouver les arrêts de la CEDH le jour du Grand O c a d pendant l'heure de préparation de l'exposé ? Dans quels documents ?
mifette
 
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Message par paulinou » Mer Oct 17, 2007 12:39 pm

presque toutes les dispositions sont dans le CPP avec de la jurisprudence, et aussi dans le code admnistratif avec la jp du CC aussi d'ailleurs
paulinou
 
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Message par odusseus » Mer Oct 17, 2007 12:47 pm

Pour Oberdoff : il n'y a que les textes mais pas de Jpce
odusseus
 
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Message par odusseus » Mer Oct 17, 2007 12:51 pm

Il ya aussi jpce sous art 2, 9, 9-1,544, c civ notamment .
odusseus
 
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