sujet procédure administrative des avignonais..

Placer vos annales ou autres choses utiles pour passer l'examen de ces matières.

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sujet procédure administrative des avignonais..

Message par SONIA34 » Dim Oct 14, 2007 5:00 pm

La distinction entre "plein contentieux" et "excès de pouvoir" a-t- elle un avenir?
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