montant gratification pour le stage en cabinet

Comme son nom l'indique, mettez ce que vous voulez.

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montant gratification pour le stage en cabinet

par audrey » Jeu 11 Oct 2007 à 20h59

Bonjour à tous!

Je suis à l'école d'avocats de Montpellier, la période de stage en cabinet est fixée de mars à septembre 2008, et l'école n'est toujours pas en mesure de nous délivrer les conventions de stage à cause du problème du montant de la gratification.
En effet, nous sommes en attente de la décision du Ministère du travail sur l'extension de l'accord interprofessionnel du 17 janvier 2007.

Certains cabinets sont réticents à l'idée de s'engager à nous prendre car ils craignent de devoir payer des charges sociales sur le montant de nos gratifications et donc d'avoir à établir des "fiches de paye".

Je voulais savoir comment cette situation est abordée dans les autres écoles et si vous avez des informations par les syndicats ou autres sur les chances qu'un tel accord soit étendu.

Audrey
 
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par pjak » Ven 12 Oct 2007 à 6h39

a mon avis tu peux attendre.. il n'est pas pres d'etre étendu...
va faire un tour sur le site de l'Union des Jeunes Avocats, tu seras renseigné sur l'avancement d la chose...

C'est le beau bordel cette histoire, et ca montre à quel point la confraternit" n'est qu'un principe... Tous ces avocats qui refusent de payer trop cher leurs jeunes futurs confreres... magnifique...

Mo jai de la chance, jai trouvé un cabinet qui me rémunère 1000 euros par mois... La question de la rémunération a bel et bien dirigé mes recherches
 
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par Bibiou » Ven 12 Oct 2007 à 7h09

Quand t'aura fini ton stage, file nous le tuyau :lol: 1000 euros quand même :shock:
 
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par pjak » Ven 12 Oct 2007 à 7h11

et oui! mais ca a peut etre changé depuis notre acord, non écrit avec l'avocat en question... il a engagé deux autres élèves avocat... alors je sais pas si ca va etre 1000 divisé par 3 du coup, ou 3 x1000...

Par contre pour mon ppi, niet, nada, que dalle... Meme pas les 300 euros de gratification!!!
 
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par lalie » Ven 12 Oct 2007 à 10h30

Faut pas chercher pjak, ya que moi pour m'incruster dans une juridiction où il ne voulait particulièrement de stagiaire et trouver le moyen de prendre des vacances et d'être payée qd même 8)

C'est bien la Corse qd même, ya pas à dire :wink:

Pour répondre à la question de départ, je croyais moi que dès lors que le stage faisait plus de 3 mois on était nécessairement rémunéré 360 euros par mois ?

En tous cas on nous l'a présenté comme ça à l'EFB, tous les stages en cabinet sont payés (après si certains renoncent en douce à la rémunération c'est un autre pb, mais dans la convention fournie par l'école il y a bien un article sur la rémunération).. Je ne sais pas si ça veut dire qu'on a une fiche de paye ou pas. Je sais que moi j'en aurai une, j'en ai toujours eu une en fait, même pendant mes stages de master.
 
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par Pierre-N » Ven 12 Oct 2007 à 10h33

Pour répondre à la question de départ, je croyais moi que dès lors que le stage faisait plus de 3 mois on était nécessairement rémunéré 360 euros par mois ?


On nous l'a présenté comme ça aussi, mais je pense que c'est plutot que jusqu'à 360 euros, c'est défiscalisé.
 
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par lalie » Ven 12 Oct 2007 à 10h43

je vous recopie ce qu'il y a ecrit dans ma convention de stage :

article 11 : l'eleve avocat perçoit une gratification d'un montant brut mensuel de .... euros.

La loi n°2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances dispose que : "Lorsque la durée du stage est supérieure à 3 mois consécutifs, celui-ci fait l'objet d'une gratification dont le montant peut être fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu, ou à défaut, par décret. Cette gratification n'a pas le caractère d'un salaire au sens de l'article L.140-2 du même code".

En application du décret n°2006-757 du 29 juin 2006, le montant de la gratification donnant lieu à une exonération totale des charges sociales est de 360.21 euros au 1er juillet 2006.

Dans sa note du 14 septembre 2006, le CNB prend la position suivante : "les cabinets d'avocats qui recevront en stage pendant 6 mois, dans le cadre de leur troisieme période de formation, des eleves avocats, devront obligatoirement les remunérer sur la base de 360 euros mensuels par référence au seuil de franchise de cotisations patronales de securité sociale."

Dans la mesure où la loi pour l'égalité des chances s'applique à tous les stages de plus de trois mois, cette disposition est applicable à tous les stages EFB répondant à ce critère de durée.
 
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l'accord a été étendu

par audrey » Dim 21 Oct 2007 à 20h14

Le ministère du travail a pris l'arrêté d'extension concernant cet accord le 10 octobre dernier:
http://www.uja.asso.fr/Gratification-de ... 6fdc2af45f

En espérant que ça ne va pas décourager les maîtres de stage potentiels de province...
 
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par Pierre-N » Jeu 08 Nov 2007 à 18h16

On est bien d'accord pour dire que c'est une rémunération par mois et pas une seule gratification pour tout le stage ? C'est ce qui à l'air d'etre écrit...

Sinon à mon niveau, on sent à l'école que beaucoup on du mal à trouver un stage de 3ème période, depuis cet accord (sans compter la réforme de la carte judiciaire qui met tout le monde dans la mouise). Du coup, on pense peut etre à supprimer le stage en alternance de la 1ère période, pour débloquer les autres...
 
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par bouftout » Jeu 08 Nov 2007 à 19h21

chez nous c'est le " flou artistique" m'a répondu aujourd'hui même la directrice adjointe de l'école. Elle m'a dit qu'une réunion entre tous les directeurs des CRFPA était prévue le 14 décembre pour discuter de certains points et notamment de la rémunération des stages. Elle pense qu'à priori il faudra établir une fiche de paye.

On se tient au courant :wink:
 
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par audrey » Lun 12 Nov 2007 à 22h36

Lui ayant appris l'existence de l'arrêté d'extension, l'avocate qui dans un premier temps était d'accord pour me prendre en stage est revenue sur sa parole.
Et aujourd'hui je reviens d'un entretien avec un autre avocat qui était intéressé mais qui est opposé à l'idée de devoir payer des charges sociales...

A l'école de Montpellier, nous sommes quelques-uns à subir le contrecoup de cette réforme. :evil:

Je ne sais quelle solution sera envisagée pour les élèves avocats sans stage en cabinet! :roll:

Est-ce que seuls les avocats de Montpellier sont opposés à cette réforme?
 
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par Pierre-N » Lun 12 Nov 2007 à 22h40

C'est pareil partout à mon avis.
 
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par fredd » Mar 13 Nov 2007 à 18h58

Salut à tous!

Pour ce qui est du stage PPI, j'ai préféré assurer en demandant à un syndicat (je me spécialise en droit du travail...) qui m'a répondu favorablement. pour l'instant, pas de réponse favorable de la part des avocats ...

Pour ce qui est du paiement, pourquoi ne pas proposer aux avocats qui seraient réfractaire au 70% smic (si je me rappelle!) un simple gratification de 200 à 300 euros; il suffira de completer avec un RMI pour ceux qui y ont droit (25 ans! ); on peut alors arriver à ~800 euros/mois pendant un stage sans trop "voler" nos amis confrères!
 
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par Pierre-N » Mar 13 Nov 2007 à 19h49

fredd a écrit :Pour ce qui est du paiement, pourquoi ne pas proposer aux avocats qui seraient réfractaire au 70% smic (si je me rappelle!) un simple gratification de 200 à 300 euros; il suffira de completer avec un RMI pour ceux qui y ont droit (25 ans! ); on peut alors arriver à ~800 euros/mois pendant un stage sans trop "voler" nos amis confrères!

Je crois surtout que cet accord est d'ordre public. Les avocats ne voudront pas prendre le risque d'y déroger.
 
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par bouftout » Mar 13 Nov 2007 à 19h55

fredd a écrit :Pour ce qui est du paiement, pourquoi ne pas proposer aux avocats qui seraient réfractaire au 70% smic (si je me rappelle!) un simple gratification de 200 à 300 euros; il suffira de completer avec un RMI pour ceux qui y ont droit (25 ans! ); on peut alors arriver à ~800 euros/mois pendant un stage sans trop "voler" nos amis confrères!


Quand on est étudiant on a pas le droit au RMI
 
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