Droit pénal : récidive / sme

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Droit pénal : récidive / sme

Message par hatshepsout » Sam Oct 06, 2007 1:56 pm

La loi du 10 aout sur la récidive créee les peines planchers.
Je me pose une question : un récidiviste pourra t-il continuer de bénéficier de sme ??
Si la sanction "automatique" est la peine de prison ferme je me demande comment le sme pourra être appliqué. Et si le sme doit être ecarté, quid de son utilité post réforme (en général le sme est prononcé pour les récidivistes).
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Message par kat20 » Sam Oct 06, 2007 2:13 pm

en matière correctionnelle maintien du sme car la peine ferme plancher est toujours inférieure à 5 ans
kat20
 
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Message par hatshepsout » Sam Oct 06, 2007 2:24 pm

Imaginons un vol commis en récidive.
Le prévenu écope d'une peine d'emprisonnement d'un an. Donc le tribunal pourrait en pratique prononcé un de prison ferme plus 1 an sme ?? en réalité 2 ans emprisonnement dont 1 an sme.
Je sais pas trop si j'ai bien compris :oops:

SI j'ai bien compris, il me semble qu'en partique peu de juridiction pronoceront ce type de sanctions, c'est en sens que l'avenir du sme me semble moins prometteur que son passé.
hatshepsout
 
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Message par kat20 » Dim Oct 07, 2007 1:53 pm

non pour l'exemple du vol ; la peine enourue est de 3 ans ferme donc le plancher appliqué est de 1 an cad que la juridictionne peut pas en principe prononcer une peine inférieure à 1 an ferme. le plancher correspond donc au minimum prononçable par le tribunal.
en + la récidive légale doit être exprèssement visée par le proc ou à l'audience d'office par le juge (avant le pronocé de la sanction) ou par la partie civile sinon la cour ne peut pas le mettre en oeuvre.
elle peut l'écarter en raison de circoncstances particulières ou de garanties de réinsertion.
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Message par kat20 » Dim Oct 07, 2007 1:54 pm

excuse avais mal lu ta formulationdonc oui pour 1 an ferme+1 an sme sachant que le 1 an ferme est toujours 1 minimum.
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