droit de la famille les incapacités

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droit de la famille les incapacités

par camille.31 » Mer 03 Oct 2007 à 10h28

croyaez vous qu'il faut connaitre le règime antèrieur à la loi du 5 mars 2007 sur la protection des majeurs incapables ?
 
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par camille.31 » Mer 03 Oct 2007 à 10h48

autant pour moi j'avais pas vu qu'elle ne doit entrer en vigueur qu'en 2009 ça suppose donc qu'il faut connaitre le avant et le après
 
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par mimine.acj » Jeu 18 Oct 2007 à 0h56

Salut je suis bien embêtée car moi aussi j'ai choisi dt de la famill en oral de spé et je ne sais pas si je dois apprendre le avant loi 2007 sachant que c'est le droit positif et le après qui entrera en vigueur qu'en 2009 ???!!! sachant que notre directeur d'IEJ a dit que ce n'était pas au programme puisque ce n'était pas le droit envigeur seulement la prof qui nous a fait le cours à l'IEJ est celle qui nous fait passer l'oral et elle a dit OK mais ça peut peut être tomber en question subsidiaire .... avec un petit sourire alors comme elle nous a fait une intro expliquant les enjeux e la réforme je pensais apprendre que ça et pas toutes les modif car ça m'embrouille plus qu'autre chose je me dit que si elle me demande ce que change la réforme je dirait les grandes lignes .... je sais plus trop !!! et ça me saoule faut quil se mettent ok entre eux !!!
Anne-Claire
 
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par larali » Jeu 30 Oct 2008 à 17h02

je fais remonter ce topic, ça serait bien pour tous ceux qui passent droit de la famille (iej confondus) de laisser nos impressions et les questions qui vont tomber, je passe cette matière le 14 novembre...et jai pas vraiment commencer à réviser...à part en matière d'adoption et de retranscription de l'état civil enfant mort né y a t il des changements importants cette année?
 
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par camille.31 » Lun 10 Nov 2008 à 10h56

reforme de l'incapacité qui entre en vigueur en janvier 2009
 
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par larali » Lun 10 Nov 2008 à 15h53

Merci Camille d'ailleurs il n'y a pas eu vraiment beaucoup de changements par rapport au régime antérieur création du subrogé tuteur et curateur, suppression de certains cas de recours et délai plus court pour tutelle et curatelle
 
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