entrée en vogueur de la partie législative du COJ

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entrée en vogueur de la partie législative du COJ

par 31Caro31 » Mar 25 Sep 2007 à 20h06

J'ai un afreux doute à J-1 mais je ne me rappelle pas si l'ordonnance du 8 juin 2006 modifiant le COJ sont entrées en vigueur. il me semblait qu'elles n'entraient en vigueur à compter de l'adoption de la partie réglementaire ?
si qq'un pouvait m'éclairer ça serait sympa. merci d'avance.

caro
 
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Inscription : Mar 04 Sep 2007 à 15h51

par Natach22 » Jeu 27 Sep 2007 à 14h41

oui c'est tout à fait ça.
 
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Inscription : Mer 22 Nov 2006 à 11h47


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