entrée en vogueur de la partie législative du COJ

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entrée en vogueur de la partie législative du COJ

Message par 31Caro31 » Mar Sep 25, 2007 8:06 pm

J'ai un afreux doute à J-1 mais je ne me rappelle pas si l'ordonnance du 8 juin 2006 modifiant le COJ sont entrées en vigueur. il me semblait qu'elles n'entraient en vigueur à compter de l'adoption de la partie réglementaire ?
si qq'un pouvait m'éclairer ça serait sympa. merci d'avance.

caro
31Caro31
 
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Message par Natach22 » Jeu Sep 27, 2007 2:41 pm

oui c'est tout à fait ça.
Natach22
 
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