Paris 2

Partie consacrée à l'actualité et à vos remarques personnelles sur l'examen du CRFPA

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Paris 2

Message par anne_75 » Mar Sep 25, 2007 2:37 pm

aujourd'hui, c'était oblig/procédure ...
Vous avez eu quoi ??
j'espère que ça s'est bien passé !
anne_75
 
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Message par paulinou » Mar Sep 25, 2007 3:08 pm

coucou
cas pratique en oblig pas trop difficile mais long sur
la respo contract ( oblig moyens/résultat et preuve du préjudice)
la révocation uni d'un cdi à execution successive
la respo loi 85 et respo du fait des choses/ d'autrui

en proc civile pour moi: trois petits extraits d'arrêts de CA à commenter .. radiation en cas d'execution provisoire/ auto de chose jugée et pouvoir de juger face à une clause de conciliation oblig
bizare comme épreuve mais pas trop dur non plus

ceci dit j'ai quand même trouvé le moyen de me planter, manque de temps, encore et toujours.... pfff on dirait que ça se complique cette histoire :shock:
paulinou
 
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Message par Mourkos » Mer Sep 26, 2007 4:28 am

Hello, en procédure pénale, c'était une dissertation sur l'aveu... Sujet large.
En obligation, j'aurais espéré un commentaire. J'ai trouvé ce cas pratique bizarre car il n'y avait pas trop de rebondissement dans les problèmes. En général, il y a une sorte de cascade du genre: telle responsabilité mais il y a une loi spéciale, mais l'action est prescrite... là j'ai eu l'impression que c'était linéaire, mais c'est peut-être tout simplement parce que je me suis planté. :roll:
Enfin, j'ai l'impression que ce sont les deux derniers problèmes qui étaient les plus longs et les plus intéressants (loi de 1985 sur indemnisation auto et responsabilité délictuelle du fait de...). Du coup, c'est un peu chaud pour ceux qui était juste point de vue temps.
Enfin, tout ça ne sont que des impressions et je me trompe peut-être complétement.

Conclusion de ces deux premiers jours: pas super optimiste mais pas totalement desespéré non plus... avec un peu de chance cela passera.
Mourkos
 
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Message par festanie » Jeu Sep 27, 2007 2:32 pm

paulinou a écrit :coucou
cas pratique en oblig pas trop difficile mais long sur
la respo contract ( oblig moyens/résultat et preuve du préjudice)
la révocation uni d'un cdi à execution successive
la respo loi 85 et respo du fait des choses/ d'autrui

en proc civile pour moi: trois petits extraits d'arrêts de CA à commenter .. radiation en cas d'execution provisoire/ auto de chose jugée et pouvoir de juger face à une clause de conciliation oblig
bizare comme épreuve mais pas trop dur non plus

ceci dit j'ai quand même trouvé le moyen de me planter, manque de temps, encore et toujours.... pfff on dirait que ça se complique cette histoire :shock:


C'était révocation d'un cdd plutôt non? ( durée limitée de 10 ans du contrat)
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Message par Natach22 » Jeu Sep 27, 2007 2:39 pm

oui c'était un cdd ,

et attendez... personne n'a traîté de la piqûre de frelon ???

Certains me disent que c'était pas une question à résoudre !!
Pourtant j'ai passé pas mal de temps à me prendre la tête dessus au detriment des deux dernières questions qui étaient en effet beaucoup plus importantes...

(Je suis vraiment de plus en plus dégoûtée de ce que j'ai fait !!!)
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Message par festanie » Jeu Sep 27, 2007 9:09 pm

Non je ne pense pas que le frelon était à traiter c'était plus une intro pour montrer que l'été de M. machin était vraiment pourri. J'ai hésité aussi quand j'ai commencé à lire. mais après je me suis dit qu'il y avait 4 cas a faire point barre. Maintenant, que tu en ai parlé n'est pas un problème ça ne va pas t'enlever des points. Tout le monde était un peu dans le speed. ¨Perso, je n'ai pas traité le frelon;, mais ca ne m'a pas empêché de passer trop de temps sur les deux premiers cas et de bacler plus les deux derniers. Je n'ai pas vu la perte de chance par ex...
festanie
 
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sujets paris 2

Message par portalis92 » Ven Sep 28, 2007 10:04 am

En effet, je ne pense pas que l'histoire du frelon valait la peine d'être traitée, pour la simple et bonne raison que rien ne spécifiait que cela avait causé un soucis à Le Normand ... Je pense que c'était une sorte de piège pour nous déstabiliser !

Sinon, pour la NS, je n'ai pas trouvé le sujet dur à comprendre, il n'y avait pas trop du documents, mais le plan n'était pas facile car je pense qu'il fallait bien regarder l'intitulé du sujet pour se rendre compte qu'il s'agissait de se placer du coté de l'acquéreur ..
Procédure pénale, beau sujet sur l''aveu, pas mal de choses à dire ... ne pas oublier de parler le la loi du 5 mars 2007 sur les enregistrements audio des interrogatoires !!! et de la raison de cette loi ! Voir citez d'autres grandes erreurs judiciaires fondée sur des aveux extorqués par violence !
Droit des oblig, pas de piège à part ces histoire de frelon .. Juste un peu long ! Moi, j'ai terminé en mettant des tirets ...
Et droit communautaire, j'ai trouvé ça trop simple pour être vrai ... Cas pratique avec les questions posées, sujet délimité et faits assez clairs ...

Voilà, prenez quelques jours pour vous reposer pour ré attaquer de plus belle !
Courage à tous !!!!
portalis92
 
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Re: sujets paris 2

Message par Natach22 » Ven Sep 28, 2007 3:14 pm

portalis92 a écrit :En effet, je ne pense pas que l'histoire du frelon valait la peine d'être traitée, pour la simple et bonne raison que rien ne spécifiait que cela avait causé un soucis à Le Normand ... Je pense que c'était une sorte de piège pour nous déstabiliser !



Justement, moi je pensais que l'intérêt c'était de nous faire parler du préjudice d'agrément...
mais je pense que vous avez raison c'était un piège dans lequel j'ai sauté à pieds joints...
Natach22
 
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Message par portalis92 » Ven Sep 28, 2007 5:34 pm

Ecoute, étant donné que le préjudice d'agrément, c'est le fait d'être privé des agréments d'une vie normale ( genre tu perds tes jambes ou tes bras, ou tu deviens handicapé etc ...), je ne pense pas que le fait d'être piqué par un frelon rentre dans ce cas ... Crois moi, ça m'est déjà arrivé ! lol

Mais je ne pense pas que cela t'enlève des points ... Juste que tu as du perdre du temps ... Ne t'inquiète pas, rien n'est perdu !! de toutes façons, il n'y avait aucune action à engager donc en tombant sur cette conclu, ça ne peut nuire à ta note !

Slt !!
portalis92
 
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Message par m » Sam Sep 29, 2007 2:45 pm

j ai pas parlé du frelon!!! g pas compris la polémique autour !!! dans le cas pratique on comprends bien qu'il s'agit d une intro et qu en aucun cas le mec entend s en plaindre... enfin après j' en sais rien si autant de gens se sont posés la question c est qu il y a peut etre un bonus caché la dessous!!

j ai une petite question en procédure pénale: pour l aveu il fallait le prendre dans son sens strict (càd aveu fait en face des autorités judiciaires) ou on pouvait parler de l aveu dans un sens général (par ex aveux obtenus par la victime grace a un enregistrement clandestin)????

s agissant de la NS... sans commentaire... une horreur !!
plan déséquilibré (II fait en 20 min...)

bon courage pour la suite
JJJ
m
 
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Message par lalie » Dim Sep 30, 2007 11:11 am

m a écrit :j ai une petite question en procédure pénale: pour l aveu il fallait le prendre dans son sens strict (càd aveu fait en face des autorités judiciaires) ou on pouvait parler de l aveu dans un sens général (par ex aveux obtenus par la victime grace a un enregistrement clandestin)????


Amon avis il fallait clairement parler des méthodes pour recueillir l'aveu, donc comme tu le dis y compris les moyens illégaux (genre hypnose, detecteur de mensonge etc...), en mettant en avant justement que ces moyens là ne sont pas recevable, d'où nullité de la procédure.

Après le point à voir sur l'aveu c'est qu'en procédure pénale il n'a pas valeur de preuve, il ne peut donc pas fonder une condamnation : c'est une spécificité de la procédure pénale puique c'est le contraire en procédure civile,l'aveu a valeur probatoire. Je serai tentée de dire que c'est assez logique,qd on voit la fragilité de l'aveu en matière pénale,qui est souvent dissocié de la culpabilité (cf les innoncents qui avouent, Outreau, Patrick Dills...).

Ca c'est le principe ; maintenant il y a une exception, la CRPC, vu que ds le plaider coupable la condamnation repose exclusivement sur l'aveu du prévenu...
lalie
 
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Message par m » Dim Sep 30, 2007 11:24 am

mon plan c etait:

I/ encadrement legal du recueil de l aveu

A/ principe liberté preuve
(fait jur donc liberté etc... mais exception: deloyauté atteinte dignité...)
B/ contestation des conditions du recueil de l aveu
(recours en N, loi 07 enregistrement audio...)

II/ valeur probante de l aveu

A/ principe de l intime conviction
B/ une valeur probante discutable
(plaider coupable et tous les pb qui peuvent en résulter... doutes sur la fiabilité sincérité .. )

est ce que ca vous parait cohérent???
JJJ
m
 
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Message par lalie » Dim Sep 30, 2007 9:49 pm

Tu mets quoi dans ta deuxième partie pour "l'intime conviction"?

Sinon il me semble qu'en gros tu fais un plan du genre I/La notion, II/Le régime, ce qui est l'idéal pour bien traiter la notion.

Moi j'aurais fait :

I/Recueillir l'aveu
A/les moments où recueillir l'aveu
(les différentes étapes de la proc, audition des témoins, instruction..)
B/les méthodes pour recueillir l'aveu
(nullité méthodes deloyales)

II/Retenir l'aveu
A/un principe : l'absence de valeur probatoire de l'aveu
(différence ac la procédure civile et ac le droit US)
B/une exception : la CRPC
(proc qui repose uniqut sur l'aveu, discutable car fragilité de l'aveu en proc penale)

Pas mal de similitudes ac ton plan il me semble ;-)
lalie
 
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Message par Natach22 » Mer Oct 03, 2007 12:41 pm

Désolée de revenir sur les écrits, je sais qu'il vaudrait mieux passer à autre chose mais je n'y arrive pas ...

Est-ce que quelqu'un qui pense avoir bien réussi la note de synthèse de Paris 2 (diagnostics immobiliers et protection de l'acquéreur d'immeuble) pourrait poster son plan sur le forum svp ? ... merci d'avance.
Natach22
 
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Message par festanie » Mer Oct 03, 2007 2:35 pm

S tu vas sur assas.net sur le forum dans master 1/IEJ etc... tu as une partie sur les écrits avec pas mal de plans des gens qui ont passé l'épreuve a paris II. Je te dis vite fait mon plan, sans penser que mon plan est génial...

I) Diagnostic Immobilier, outil d'information
A) Obligation d'information du vendeur ( nouvelle obligation pesant sur les vendeurs, multiplication et diversité des diagnostics...)
B) information altérée ( par le statut des diagnostiqueurs, le maque d'indépendance etc...)

II) DI, outil de responsabilité
A) responsabilité des vendeurs ( vice caché, dol, clause de non garantie conditionnée au diagnostic)
B) responsabilité des diagnostiqueurs ( devoir de conseil etc...)
festanie
 
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