procedure civile: desistement et acquiescement ??

Placer vos annales ou autres choses utiles pour passer l'examen de ces matières.

Modérateurs : lalie, lilou2705, pjak, Pierre-N, nicg

procedure civile: desistement et acquiescement ??

Message par paulinou » Dim Sep 23, 2007 1:55 pm

quelqu'un peut il m'expliquer la différence entre acquiescement au jugement et desistement de l'appel ????
je n'en vois aucune mais il existe des dispositions différentes pour les deux ( art 403 et 409 NCPC)

merci de votre aide

paulinou
paulinou
 
Message(s) : 218
Inscription : Mer Sep 19, 2007 8:40 pm

Message par odusseus » Dim Sep 23, 2007 3:22 pm

acquiescement =approuve le jugement et renonce à tous recours
désistement=renonce à la procédure en cours d'instance ou en cours d'appel (ici l'appel a eu lieu=posteriori acquiescement=apriori
odusseus
 
Message(s) : 83
Inscription : Jeu Août 30, 2007 1:50 pm

Message par paulinou » Dim Sep 23, 2007 3:55 pm

ok tout s'éclaire :D merci
paulinou
 
Message(s) : 218
Inscription : Mer Sep 19, 2007 8:40 pm


 

Retour vers Matières processuelles