La cause (dissertation)

Placer vos annales ou autres choses utiles pour passer l'examen de cette matière.

Modérateurs : lalie, lilou2705, pjak, Pierre-N, nicg

La cause (dissertation)

par neit » Sam 22 Sep 2007 à 0h19

Bonjour à tous,

Je suis dans les révisions du CRFPA, et je prépare actuellement notamment l'épreuve de Droit des obligations, qui dans mon IEJ est une dissertation.

Je me demandais si vous pouviez me donnez vos avis sur une dissertation qui aurait comme sujet : la cause.

Voici mon plan :

Sujet : La cause

Introduction

I. La notion ambiguë de la cause

A. La cause objective

B. La cause subjective

II. La déformation de l'utilité initiale de la cause

A. La sanction initialement prévue pour la cause : la nullité

B. Le renouveau de la cause


Merci ;)
Dernière édition par neit le Sam 22 Sep 2007 à 19h40, édité 1 fois.
 
Message(s) : 30
Inscription : Ven 21 Sep 2007 à 21h03

par Bibiou » Sam 22 Sep 2007 à 7h35

Je le trouve pas mal ton plan, tu semble maîtriser le sujet. A une petite précision prêt: Il me semble que la règle némo auditur ne s'applique pas pour la cause illicite donc les restitution sont possibles. Elle ne s'applique qu'à la cause immorale.

Par ailleurs tu gagnerais à mon sens à insister un peu plus sur l'évolution de la cause dans les arrêts Chronopost en parlant des arrêts postérieurs
 
Message(s) : 286
Inscription : Mar 26 Sep 2006 à 12h29

Re: La cause (dissertation)

par festanie » Sam 22 Sep 2007 à 12h47

neit a écrit :Bonjour à tous,

Je suis dans les révisions du CRFPA, et je prépare actuellement notamment l'épreuve de Droit des obligations, qui dans mon IEJ est une dissertation.

Je me demandais si vous pouviez me donnez vos avis sur une dissertation qui aurait comme sujet : la cause.

Voici mon plan :

Sujet : La cause

Introduction

* La cause est une condition de validité du contrat (1108, 1131, 1133).
* C'est une notion dualiste, inspirée de différents courants doctrinaux.
* Aujourd'hui, la cause sert à sanctionner d'une part l'absence ou la fausseté de la cause dans un contrat, et d'autre part l'illicéité et l'immoralité de la cause.
* Problématique : Une utilité élargie de la cause ?
* Annonce du plan

I. La notion ambiguë de la cause

A. La cause objective

* Cause objective = existence et véracité de la cause
* Protection de l'intérêt personnel
* la cause objective est la cause de l'obligation: c'est la même pour chaque catégorie de contrat (contrat synallagmatique, contrat réel, contrat à titre gratuit...)
* la cause objective permet de sanctionner l'absence de cause voire l'absence partielle

B. La cause subjective

* Cause subjective = licéité, sanction nullité.
*Protection de l'intérêt général
* subjectivisation: appréciation du caractère vrai et existante par rapport à la cause subjective et non par rapport à la cause objective (cf JP Point Video 1996, qui semble implicitement avoir été confirmé en 2007) ie parfois les juges subjectivisent la cause objective pour en déduire l'absence de cause.
* Mais le risque ici est de sanctionner l'absence de cause pour respecter l'économie du contrat pourrait remettre en cause l'équilibre du contrat d'où le problème de l'utilité dans un tel cas de l'objet, et de l'immixtion du juge (alors que la rescision pour lésion n'est normalement admise que dans certains contrats).
* impact de l'évolution de la notion de bonnes moeurs sur la libéralité entre concubins

II. La déformation de l'utilité initiale de la cause

A. La sanction initialement prévue pour la cause : la nullité

* La sanction du défaut, fausseté, illicéité ou immoralité de la cause est la : Nullité (1108, 1131 et 1133).
* Si la cause est illicite ou immorale = restitutions impossible (adage nemo auditur).
* Utilité de la cause : protection des intérêt personnels (cause objective) protection de l'intérêt général (illicite : immoral) => et on arrive sur l'arrêt du Civ 3, 29 Mars 2006 qui dit que la nullité pour défaut de cause est une nullité relative, et donc la prescription pour défaut de cause est de 5 ans (relative) et nullité absolue (30 ans) pour illicéité de la cause.

B. Le renouveau de la cause

* JP Chronopost 1996 => une clause réputée non écrite sur le fondement de la cause, alors que normalement la cause est sanctionnée d'une nullité d'un contrat dans son entier.
* Un contrat peut être annulé même si un des contractants n'a pas eu connaissance du caractère illicite de la cause (JP octobre 1998).
Indivisibilité (la cause d'un contrat qui réside dans un autre) entraîne la nullité du contrat de prêt si le contrat de vente est annulé.
* fausseté partielle de la cause: elle ne peut pas entraîner la réduction de l'obligation (31 mai 2007)


Merci ;)



Tu es dans quel ieJ? Il y a des rumeurs de dissert a assas, donc je voulais savoir si tu étais à parisII? merci!
 
Message(s) : 114
Inscription : Mer 26 Juil 2006 à 13h36
Localisation : Paris

par m » Sam 22 Sep 2007 à 12h54

c'est quoi ces rumeurs????? j ai croisé le mec qui fais le sujet d'obligations a paris 2 mais il est incorruptible!!! c'est celui qui a fait le sujet horrible de l année dernière (commentaire d arrêt)... je crois qu il est assez fan des commentaires d arrêts donc les dissert je le sens pas trop ... mais après je sais pas s il a des instructions ou s'il fait ce qu il veut ...
JJJ
 
Message(s) : 54
Inscription : Mar 14 Nov 2006 à 10h33

par festanie » Sam 22 Sep 2007 à 13h17

m a écrit :c'est quoi ces rumeurs????? j ai croisé le mec qui fais le sujet d'obligations a paris 2 mais il est incorruptible!!! c'est celui qui a fait le sujet horrible de l année dernière (commentaire d arrêt)... je crois qu il est assez fan des commentaires d arrêts donc les dissert je le sens pas trop ... mais après je sais pas s il a des instructions ou s'il fait ce qu il veut ...



Je ne sais pas qui fait les sujets mais tu as bien de la chance d'être tombé sur lui... c'est juste que cette année le sujet a été changé, maintenant si tu es sûr que c'est lui qui a fait le sujet de cette année et qu'il aime les commentaires d'arrêts...

est ce que c'était la première fois qu'il faisait les sujets l'année dernière? Moi perso, je pense contrairement à ce que beaucoup pensent on va avoir un commentaire d'arrêt et pas un cas pratique, mais ce n'est qu'une impression personnelle, basée sur absolument rien. C'est juste que cette année il y a eu beaucoup d'arrêts importants, qu'assas en général donne des commentaires en deug, que l'année dernière on a eu ( cet arrêt horrible!) et que si le mec qui fait les sujets cette année ne les fait que depuis l'année dernière il se peut qu'ilfasse un commentaire cette année encore bien que les années d'avant il y a eu souvent des cas. Il y a des personnes qui pensent que la dissert est possible parce que le sujet a été changé, mais je n'y crois pas perso. Surtout, qu'en procédure pénale normalement c'est une dissert et ils ne vont pas nous donner deux disserts. Qu'est ce que tu sais sur ce mec qui fait les sujets?
 
Message(s) : 114
Inscription : Mer 26 Juil 2006 à 13h36
Localisation : Paris

par m » Sam 22 Sep 2007 à 13h37

je l ai croisé au tout début du mois (je sais pas si ca coincide avec le changement de sujet...)... et il avait pas encore décidé.. je lui dis que je voulais pas un commentaire d arrêt aussi pourri que l année dernière!!!! j ai essayé d en savoir plus grace à des personnes que je connais qui font des thèses et qui le connaissent mais j ai rien obtenu!! sauf qqun qui m a dit qu il etait pas branché dissert..mais commentaire d arrêt; mais bon ca vaut rien comme info!!! je crois qu on est à l abri de rien et que malheureusement il faut s attendre a tout!! idem en procédure pénale je comprends pas pourquoi tout le monde s attend a une dissert..
JJJ
 
Message(s) : 54
Inscription : Mar 14 Nov 2006 à 10h33

par festanie » Sam 22 Sep 2007 à 13h50

tout le monde pense à une dissert parce que les deux dernières fois on a eu une dissert, qu'assas aime bien les sujets qui vont te faire "reflechir" avec les différentes libertés qui sont en cause, les droits de la défense ect... les deux fois d'avant c'était des sujets de reflexion, donner son pt de vue, critiquer etc... j'ai passé le CRFPA 'année dernière et je suis deg parce que j'ai vu après que debove avait écrit un article dans je ne sais plus quelle revue sur le sujet que l'on a eu l'année dernière... Pareil je ne sais pas qui fait les sujets cette année en procédure pénale mais le sujet je pense n'a pas été changé par contre.
toi aussi c'est la deuxième fois que tu le passes? comment tu le sens? moi perso, je suis en stress comme jamais. J'essaye de bosser mais j'ai beaucoup de mal, je flippe... je me suis vraiment concentrée sur les sujets qui peuvent tomber, donc régime des oblig pas vue du tout ou à peine... en procédure pénale, tout les trucs techniques je ne les ai pas vu vraiment ... et en droit pénal je suis surtout partie du principe qu'on aura un commentaire d'arrêt.

Sinon est ce que tu sais si la nouvelle directrice d'études est bien astrid marais? parce qu'elle a l'air très branchée responsabilité médicale, droit de la personne à son intégrité physique etc...
 
Message(s) : 114
Inscription : Mer 26 Juil 2006 à 13h36
Localisation : Paris

par paulinou » Sam 22 Sep 2007 à 13h53

à bas les pronostiques , vive le divinatoire : je vais faire un tirages de tarots et je vous tiendrai au courant !! ;-)
non sans rire, j'ai pas bien compris ton raisonnement pour le commentaire mais moi aussi je le sens

sinon m on peut connaitre le nom de ce prof qui fait les sujets et puis je comprends pas est-ce que le sujet a été ou pas modifié ?

bon tout ça ne sert à rien, mais j'ai quand même envie de savoir :lol:

est-ce que quelqu'un passe proc civile à Paris 2, des idées de sujets ???
 
Message(s) : 218
Inscription : Mer 19 Sep 2007 à 20h40

par festanie » Sam 22 Sep 2007 à 14h21

le sujet a été changé en droit des oblig mais je ne crois pas qu'il ait été changé en procédure pénale.

l'arrêt qui est tombé l'année dernière était dans la chronique droit des obligations du JCP de juin 2006, le sujet en procédure pénale était dans AJP de juillet 2006... alors je sais que les pronostics ne servent à rien, sauf à peut être nous rassurer un peu, mais ça vaut le coup d'essayer. En tout cas, contente de voir que je ne suis pas la seule a voir dans ma boule de cristal un commentaire en oblig! :D
 
Message(s) : 114
Inscription : Mer 26 Juil 2006 à 13h36
Localisation : Paris

par m » Sam 22 Sep 2007 à 14h27

peux pas te confirmer pour A.Marais... j etais même pas au courant!!
je le passe pour la 2de fois après avoir raté l admission l année dernière de très très peu (9.87 de moyenne!!).... suis stress !!
en obligations j ai pas trop révisé RGO non +...
en procédure pénale j ai surout bossé la loi 2007...
comme c 'est la NS qui m a bien réussi l année dernière je compte bc sur elle!!!
JJJ
 
Message(s) : 54
Inscription : Mar 14 Nov 2006 à 10h33

par paulinou » Sam 22 Sep 2007 à 14h28

mais c'est debove qui a fait l'affreux (sujet d'oblig) de l'année dernière ? ou ce mystérieux prof qui aimepaslesdissert ?

un nom !!! :D
 
Message(s) : 218
Inscription : Mer 19 Sep 2007 à 20h40

par m » Sam 22 Sep 2007 à 14h42

je sais pas!!!! celui que j ai croisé était jeune et prenait un café avec des thésards (donc très accessible!!)
JJJ
 
Message(s) : 54
Inscription : Mar 14 Nov 2006 à 10h33

par m » Sam 22 Sep 2007 à 15h23

pour paris 2 vous vous concentrez sur quels thèmes en obligations et PP???sachant que la cause est tombée l année dernière vous l'eliminez des pronostivs???? je sais je sais encore des pronostics mais c'est vrai que ca rassure de savoir qu'on révise la même chose !!!
JJJ
 
Message(s) : 54
Inscription : Mar 14 Nov 2006 à 10h33

par paulinou » Sam 22 Sep 2007 à 15h34

oui et non
l'année dernière c'était la cause mais ss l'angle du régime des nullités... du coup moi j'ai plutot exclu les nullités de mes pronostics
par contre je pense que ca n'empeche pas de donner un arrêt sur la cause et l'oblig essentielle , ou la cause et l'indivisbilité des contrats .. vu l'actu sur le sujet
perso je serai pas contre l'arrêt du 10 juillet ou celui sur l'inexecution contractuelle invoquée par les tiers ou sur l'execution forcée (1142).... mais bon faut pas rever sur ces "gros" arrêts de l'année ... :(
 
Message(s) : 218
Inscription : Mer 19 Sep 2007 à 20h40

par neit » Sam 22 Sep 2007 à 16h32

Bibiou a écrit :Je le trouve pas mal ton plan, tu semble maîtriser le sujet. A une petite précision prêt: Il me semble que la règle némo auditur ne s'applique pas pour la cause illicite donc les restitution sont possibles. Elle ne s'applique qu'à la cause immorale.

Par ailleurs tu gagnerais à mon sens à insister un peu plus sur l'évolution de la cause dans les arrêts Chronopost en parlant des arrêts postérieurs


Ben en fait je pense au contraire que la règle nemo auditur s'applique en cas de cause illicite ou imorale (la turpitude) ?
Dernière édition par neit le Sam 03 Mai 2008 à 15h03, édité 1 fois.
 
Message(s) : 30
Inscription : Ven 21 Sep 2007 à 21h03

Suivant

Utilisateur(s) parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 0 invité(s)