sujets de DIP

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sujets de DIP

par camille.31 » Jeu 20 Sep 2007 à 18h02

est ce que quelqu'un a passé le DIP a l'écrit ?
si oui quel sujet ?
 
Message(s) : 174
Inscription : Jeu 18 Jan 2007 à 17h34

par popol » Jeu 20 Sep 2007 à 20h39

salut camille

j'ai passé le DIP à Paris V, un sujet contractuel délictuel sur le modèle de l'affaire de la pirogue (civ, 1ère, 28 octobre 2003). Sur compétence des juridictions et loi applicable.

Voilà

Bon courage
 
Message(s) : 5
Inscription : Sam 20 Jan 2007 à 13h45

par Gallianogirl » Jeu 20 Sep 2007 à 20h46

Salut j'ai passé DIP ce matin à paris I on a eu un cas pratique avec des faits correspondant aux arrets d'actu:
- Wildenstein 2007: consécration du forum legis (avec aussi une histoire d'immeubles par destination)
- Crystal et HSM: les cyber délits (contrefaçon)
- Cornelissen 2007 (plus de controle de la loi appliquée par le juge étranger pr la reconnaissance)
 
Message(s) : 27
Inscription : Dim 04 Fév 2007 à 19h21

par camille.31 » Lun 24 Sep 2007 à 7h30

c'est quoi le forum legis ?
 
Message(s) : 174
Inscription : Jeu 18 Jan 2007 à 17h34

par Aramu » Lun 24 Sep 2007 à 14h58

Ne s'ait-il pas de la question de la loi applicable au difficulté de qualification lors de l'application d'institutions juridiques issue de la loi étrangère désignée par la règle de conflit?
 
Message(s) : 6
Inscription : Mer 22 Août 2007 à 9h12

par paulinou » Lun 24 Sep 2007 à 15h14

non c'est le fait de déterminer la compétence juridictionnelle en fonction de la loi applicable ...
 
Message(s) : 218
Inscription : Mer 19 Sep 2007 à 20h40

par paulinou » Mer 26 Sep 2007 à 15h48

paris 2:*
commentaire 20 juin 2006 sur les successions et l'office du juge

voilà fiiiiiiiiiiiiiiiiiinnnnnnnnniiiiiiiiiiii
 
Message(s) : 218
Inscription : Mer 19 Sep 2007 à 20h40


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