Sujets Procédure Civile 2007

Placer vos annales ou autres choses utiles pour passer l'examen de ces matières.

Modérateurs : lalie, lilou2705, pjak, Pierre-N, nicg

Sujets Procédure Civile 2007

Message par mifette » Jeu Sep 20, 2007 5:44 pm

Parce qu'il y a pas que la procédure pénale dans la vie :D

:arrow: A Paris V en procédure civile :

5 cas pratiques que j'ai trouvés pas évidents (en tout cas, plus difficiles qu'en 2006 et surtout qu'en 2005).

Dans les grandes lignes, c'était :
*bloc de compétence exclusive du juge de la mise en état ;
*autorité de chose jugée de l'ordonnance du JME sur le jugement au fond ;
* recevabilité d'un appel ;
* et l'estocade finale, la possibilité d'effectuer un recours en révision (la question était ; quel recours possible pour reprendre la procédure ? et au regard des faits, c'était un recours en révision).

Je sais que ça ne fait pas 5 questions mais j'ai jeté le sujets donc je ne me souviens plus de tout... :shock:
mifette
 
Message(s) : 141
Inscription : Ven Juin 30, 2006 5:25 pm
Localisation : Paris

Message par marine78 » Mer Sep 26, 2007 4:06 pm

Sujet d'examen en procédure civile a paris X Nanterre :

tout le monde s'attendait à une dissertation, comme chaque année...

Et ben non, on innove!!!!

Commentaire de l'avis (et oui, j'ai bien dit avis...) de la Cour de Cassation du 13 Novembre 2007 sur le fait de savoir si une fin de non recevoir est considérée comme un incident mettant fin à l'instance au sens de l'article 771 du ncpc!!!!
:shock:

Comme c'est un avis, la Cour de Cassation n'a pas pris la peine de motiver sa décision qui tombe comme un cheveu sur la soupe. La motivation, justement, c'était à nous de la trouver!!!

Autant vous dire que je ne savais pas trop quelle méthode appliquer, j'ai fait un mélange entre celle du commentaire d'arrêt et de la dissertation.

Bon courage à tous!!!!!!
marine78
 
Message(s) : 10
Inscription : Sam Août 05, 2006 11:05 pm

Message par steph03118 » Mer Sep 26, 2007 5:01 pm

Pour la procédure contentieuse administrative à Nanterre:
"L'intérêt pour agir dans le contentieux de l'annulation"...
steph03118
 
Message(s) : 26
Inscription : Mer Nov 15, 2006 1:14 pm

Message par MarieS » Mer Sep 26, 2007 7:11 pm

A Poitiers, un cas pratique de procédure pénale ... long, très long ! J'aimerai savoir si nos chers profs essaient de les faire en 2h30 avant de nous les donner ...
MarieS
 
Message(s) : 107
Inscription : Dim Nov 27, 2005 12:26 pm
Localisation : Poitiers

Message par neit » Mer Sep 26, 2007 11:53 pm

Su jet de procédure civile à Poitiers :

3 cas pratiques, plutot long

Un cas où un juge requalifie une demande de GVC en vice du consentement, et il fallait organiser l'appel

Un cas où une ordonnance in futurum avait été ordonnée suite à un accident de bateau, et il fallait dire des arguments pour s'opposer à cette ordonnance (ici c'était la violation du contradictoire qui n'était pas justifié)

Un dernier cas pratique sur a rétention de preuve par une partie et un recours en révision

++
neit
 
Message(s) : 30
Inscription : Ven Sep 21, 2007 9:03 pm

Message par totalementmaso » Ven Oct 19, 2007 10:32 am

mifette tu as oublier de parler de la question sur le contredit, la note en délibération, des renvois des débats oraux, et la dernière question c blaisse qui l'a dit; il fallait en priorité parler de l'autorité de la chose jugée et il n'y avait qu'un demi point pour l'évocation du recours en révision en l'espèce il fllt l'écarté car il n'y avt pas de fruade o jgt
totalementmaso
 
Message(s) : 8
Inscription : Ven Oct 19, 2007 10:16 am
Localisation : paris 15

Message par mifette » Mar Oct 23, 2007 1:50 pm

j'ai jamais vu de contredit dans le cas ? :shock:
mifette
 
Message(s) : 141
Inscription : Ven Juin 30, 2006 5:25 pm
Localisation : Paris

Message par pompompom » Mar Nov 06, 2007 8:49 am

...
Dernière édition par pompompom le Dim Sep 14, 2008 5:01 pm, édité 1 fois.
pompompom
 
Message(s) : 4
Inscription : Lun Nov 05, 2007 9:53 pm

Message par Suzanne » Mar Nov 06, 2007 6:34 pm

pompompom a écrit :Salut !

M. Salati a parlé hier (lors de la réunion d'information) de l'arrêt qu'il avait donné lors de la session de cette année. Quelqu'un pourrait-il me donner les références de l'arrêt ?

J'aimerais bien y jeter un oeil.

Merci !

p0m


Hier j'étais pas à la réunion d'information car comme je repasse le CRFPA pour la deuxième fois je savais qu'on allé nous donner à faire la note de synthèse que j'ai fais à l'examen. Et c'était le cas.

Pour la procédure civile c'est pareil : sujet de l'examen 2007. Tu vas voir c'est un sujet bizzare car le visa n'était pas un article du NCPC mais du Code Civil : l'article 545 sur la propriété et en plus c'était pas un arrêt récent (j'ai eu 2 sur 10 !).
Donc voici la référence de l'arrêt : Cour de Cassation Chambre civile 3 Audiencepublique du 20 mars 2002.

Bon courage !
Suzanne
 
Message(s) : 82
Inscription : Mer Nov 15, 2006 9:26 am
Localisation : Marseille

Message par Gali » Ven Déc 14, 2007 2:38 pm

Clermont
dissertation "le juge de la mise en état et le conseiller de la mise en état"
Gali
 
Message(s) : 6
Inscription : Jeu Déc 13, 2007 1:09 pm


 

Retour vers Matières processuelles