les mesures d'instructions

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les mesures d'instructions

par camille.31 » Jeu 20 Sep 2007 à 9h52

gros doutes et besoin d'une réponse
dans la procédure civile les mesures d'instructions peuvent être ordonnés par tout juge ou seulement par le juge de la mise ?
Merci de votre réponse
Bon courage à tous
 
Message(s) : 174
Inscription : Jeu 18 Jan 2007 à 17h34

par paulinou » Jeu 20 Sep 2007 à 10h34

coucou
a priori je dirai que c'est de la compétence de tout les juges puisqu'elles peuvent être ordonnées en tt état de cause mais si jme/cme sont saisis c'est de leur compétence exclusive


bon courage
tu es dans quel iej ?

paulinou
 
Message(s) : 218
Inscription : Mer 19 Sep 2007 à 20h40

par camille.31 » Jeu 20 Sep 2007 à 10h46

je suis à toulouse et toi ?
en fait c'ets bien ce que je pensais mais il y a un truc qui me chifonne dans mon livre il est expliqué que les mesures d'instruction peuvent être ordonnées jusqu'à le cloture des débats mais comment est ce possible les débats étant oraux ? ça voudrait dire que les débats peuvent être interrompus et renvoyés à une audience ultèrieure pour la réalisation de la mesure
est ce que c'est bien ça ?
désolée j'ai l'air d'une perdue mais mon cerveau fatigue
 
Message(s) : 174
Inscription : Jeu 18 Jan 2007 à 17h34

par paulinou » Jeu 20 Sep 2007 à 10h55

ça me jsemble juste , puisqu'en ppe apres cloture des débats il y a le jugement! dans ce cas je pense que le juge qui ordonne la mesure pendant les débats devrait révoquer l'ordo de cloture de l'instruction et prononcer la réouverture des débats (par analogie avec la solution pour les pièces tardives).
enfin, j'ai moi aussi l'esprit de plus en plus confus
je passe à parisII , et on commence lundi :?

paulinou
 
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