les mesures d'instructions

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les mesures d'instructions

Message par camille.31 » Jeu Sep 20, 2007 9:52 am

gros doutes et besoin d'une réponse
dans la procédure civile les mesures d'instructions peuvent être ordonnés par tout juge ou seulement par le juge de la mise ?
Merci de votre réponse
Bon courage à tous
camille.31
 
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Message par paulinou » Jeu Sep 20, 2007 10:34 am

coucou
a priori je dirai que c'est de la compétence de tout les juges puisqu'elles peuvent être ordonnées en tt état de cause mais si jme/cme sont saisis c'est de leur compétence exclusive


bon courage
tu es dans quel iej ?

paulinou
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Message par camille.31 » Jeu Sep 20, 2007 10:46 am

je suis à toulouse et toi ?
en fait c'ets bien ce que je pensais mais il y a un truc qui me chifonne dans mon livre il est expliqué que les mesures d'instruction peuvent être ordonnées jusqu'à le cloture des débats mais comment est ce possible les débats étant oraux ? ça voudrait dire que les débats peuvent être interrompus et renvoyés à une audience ultèrieure pour la réalisation de la mesure
est ce que c'est bien ça ?
désolée j'ai l'air d'une perdue mais mon cerveau fatigue
camille.31
 
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Message par paulinou » Jeu Sep 20, 2007 10:55 am

ça me jsemble juste , puisqu'en ppe apres cloture des débats il y a le jugement! dans ce cas je pense que le juge qui ordonne la mesure pendant les débats devrait révoquer l'ordo de cloture de l'instruction et prononcer la réouverture des débats (par analogie avec la solution pour les pièces tardives).
enfin, j'ai moi aussi l'esprit de plus en plus confus
je passe à parisII , et on commence lundi :?

paulinou
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