Sujet 2007

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Sujet 2007

Message par hatshepsout » Mer Sep 19, 2007 11:21 am

Droit de la famille, Limoges

Commentaire de l'arrêt CIV1 du 14 février 2006 sur l'établissement de la filiation maternelle naturelle par la désignation de la mère dans l'acte de naissance (décision fondée uniquement sur la CEDH)
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Message par sl » Jeu Sep 20, 2007 5:28 pm

bonjour nantes droit de la famille cas pratique liquidation
sl
 
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Message par cécé » Ven Sep 21, 2007 8:32 am

je savais pas qu'il pouvait y avoir des commentaires d'arrêt à cette épreuve..
Bon à Lyon c'était sur la filiation, le régime de séparation de biens (question d'hypothèque sur le logement), le divorce avec problème de garde.. problème d'application de la loi dans le temps. Voilà.
cécé
 
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Message par hatshepsout » Ven Sep 21, 2007 10:06 am

cécé a écrit :je savais pas qu'il pouvait y avoir des commentaires d'arrêt à cette épreuve..
Bon à Lyon c'était sur la filiation, le régime de séparation de biens (question d'hypothèque sur le logement), le divorce avec problème de garde.. problème d'application de la loi dans le temps. Voilà.


Oui le commentaire d'arrêt c'est une spécialité limougeaude. La règle est claire : commentaire dans toute les matière écrites.
hatshepsout
 
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Message par cécé » Ven Sep 21, 2007 10:31 am

he ben vous avez bien de la chance !!!!!!!!!!! (enfin ce n'est que mon avis).
cécé
 
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Message par hatshepsout » Ven Sep 21, 2007 10:40 am

C'est vrai que personnellement ça me convient tout à fait bien.

Mais bon en contre partie, les notes montent rarement très haut est descendent très bas, tous les ans c'est l'écatombe en obligations.

Quant aux résultats ils sont assez conformes à ce qui se passe ailleurs, environ 30% de pris tous les ans, environ un douzaine de personnes (oui on est pas nombreux).

Enfin à chaque IEJ sa spécifité.
hatshepsout
 
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Message par July » Mer Sep 26, 2007 3:48 pm

Hello,
Ce matin à strasbourg, en droit du travail, c'était un commentaire d'arrêt Soc. 15 mai 2007 sur une demande de résiliation du contrat de travail émanant d'un salarié et un licenciement postérieur.
La Cour précise que lorsque le licenciement est intervenu avant qu'il soit statué sur la demande de résiliation, la date de rupture du contrat de travail se situe à la date d'envoi de la lettre RAR notifiant le licenciement (rappel du revirement Soc. 21 octobre 2006 je crois, la date de prise d'effet du licenciement n'est plus le moment de première présentation de la lettre RAR mais celui de l'envoi de cette fameuse lettre), logique puisque dans le cadre d'une demande de résiliation judiciaire, le salarié continue en principe d'être au service de l'employeur et lorsque ce dernier le licencie c'est à ce seul moment que le contrat est rompu, bref rien de neuf sous le soleil...
Quels sont vos plans??
July
 
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Message par noré » Mer Sep 26, 2007 6:29 pm

bon ben voila c fini pour strasbourg comme vous l'a dit july
YIPI!!!!!!!!!! :lol:

droit commercial: arret du 31 mai 1988!! et oui! 1988; ils sont aller le pecher dans les vieux TD qu'on avait eu en licence..
sur la clientèle et la cession d'un fonds de commerce. Pas excessivement complexe
maintenant, fiesta, reboulot et attente de ces maudits resultats!!

bon courage si y en a qu'on pas fini!! :D
noré
 
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Message par mimine.acj » Jeu Sep 27, 2007 5:34 pm

Pour POITIERS c'est fini aussi !!!!!! On matière de spé je faisais droit pénal et on a eu un sujet trop BIEN nous l'avions traité à l'IEJ c'était un K pratique :lol: !!! Par contre si tu n'avais de code de 2008 tu passais à côté du sujet car c'était l'infraction de consulation de site ***** avec des mineurs Or cette infraction a été ajouté dans un alinéa par la loi de 2007 !!! Donc en ppe du ^côté de la spé la moyenne est assurée ! OUF une lueur d'espoir revient !! 8)
Anne-Claire
mimine.acj
 
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Message par MarieS » Ven Sep 28, 2007 6:03 pm

Chanceux les pénalistes POitevins :wink: mais, bon en droit de la famille, ça restait, je pense aussi abordable même si c'était long :)

Attendons le 19, maintenant :roll:
MarieS
 
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sujet droit administratif avignon

Message par SONIA34 » Dim Oct 14, 2007 5:04 pm

commentaire d'arrêt CE Arcelor 08 février 2007
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paris

Message par totalementmaso » Ven Oct 19, 2007 10:28 am

le sujet de droit pénal était particulièrement complexe. causes d'irresponsabilité, conflits de qualifications entre homicide volontaire, et violences volontaires ayant entrainer la mort d'autrui sans intentionde la donner, complicité, tentative de vol, vol aggravé, état de nécéssité, chantage, crime en bande organisé, cumul réel d'infraction...et encore ce n'est que le sommet de l'iceberg, il pouvait y avoir menace, délit de fuite, provocation d'un crime,abus de confiance... donc vous voyez un peu l'épreuve éliminatire dans toute sa splendeur
totalementmaso
 
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Message par Gali » Ven Déc 14, 2007 2:45 pm

Clermont : droit du travail

Cas pratique sur la rétrogradation disciplinaire
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