Sujets procédures 2007

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Sujets procédures 2007

Message par hatshepsout » Mar Sep 18, 2007 1:16 pm

Procédure pénale, Limoges

Commentaire arrêt 19 septembre 2006 (procés équitable et règle du contradictoire)
hatshepsout
 
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Message par kat20 » Mar Sep 18, 2007 4:15 pm

paris 1 commentaire d'arrêt de 1989 enquêtes de flagrance et préliminaires, validité des perquisitions et saisies en cas de non respect du régime de l'enquête.
kat20
 
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Message par sl » Mar Sep 18, 2007 7:40 pm

nantes arret du 31 mai 2007 garde a vue , nullité j 'ai l impression q a limoges vous avez vraiment des bons sujets!
sl
 
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Message par lalie » Mer Sep 19, 2007 10:18 am

kat20 a écrit :paris 1 commentaire d'arrêt de 1989 enquêtes de flagrance et préliminaires, validité des perquisitions et saisies en cas de non respect du régime de l'enquête.


+ contrôles d'identité sur les étrangers.
lalie
 
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Message par hatshepsout » Mer Sep 19, 2007 11:17 am

sl a écrit :nantes arret du 31 mai 2007 garde a vue , nullité j 'ai l impression q a limoges vous avez vraiment des bons sujets!


lol, tu devrais lire l'arrêt, j'ai pas compris de prime abord ! Enfin bon il faut dire que c'est un peu la marotte du prof les questions de procès équitable, à tel point que j'avais que vaguement revu le reste de la procédure.
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Message par mifette » Jeu Sep 20, 2007 5:28 pm

sl a écrit :nantes arret du 31 mai 2007 garde a vue , nullité j 'ai l impression q a limoges vous avez vraiment des bons sujets!


En fait, j'ai remarqué qu'on trouve souvent les sujets bons chez les autres ! :P
mifette
 
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Message par sl » Jeu Sep 20, 2007 5:32 pm

oui c est peut etre vrai ! lol
sl
 
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Message par noré » Mar Sep 25, 2007 6:32 pm

coucou!! procédure pénale c fini pour strasbourg!!!!!!

commentaire des articles 7 et 8 du CPP!!! ça allait, y a pire
plus qu'une epreuve et c fini! vivement demain midi!! et pis apres fiesta ( un peu quand meme quoi... :P :lol: )
noré
 
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Message par July » Mar Sep 25, 2007 7:11 pm

Oui le pire c'était le sujet de procédure civile, une vieille dissert sur "L'autorité de la chose jugée au civil sur le civile" (art. 1351 code CIVIL) mais bon plus qu'une et c fini heureusement....
July
 
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Message par hatshepsout » Mer Sep 26, 2007 10:08 am

July a écrit :Oui le pire c'était le sujet de procédure civile, une vieille dissert sur "L'autorité de la chose jugée au civil sur le civile" (art. 1351 code CIVIL) mais bon plus qu'une et c fini heureusement....


Hum, effectivement sujet peu enviable. Bon en même temps ma spé c'était la procédure pénal. J'avoue quand même que je n'avais, moi non plus, jamais entendu parlé de cette expression :?
hatshepsout
 
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Message par mimine.acj » Mer Sep 26, 2007 8:12 pm

IEJ Poitiers= K pratique sur la rétention d'un mineur pr vérif des papiers,la GAV d'un mineur suite à la rétention, la mise en exam suite à interro première comparution, pb d'appli de 144 cpp alinéa issus de la loi de 2007 pr placer en DP.... la cata :cry: :cry: trop long pas le temps de finir alors que j'avais bien scindé mon temps en commançant avec la dissert, sachant qu'en plus la prof note hyper sec genre 13/14 sont les meilleures notes qu'elle met, je risuqe pas d'aller haut en ayant a peine fait la moitié, je suis dégoutée et du coup à moins de cartonner en spé demain je pense que c'est foutu pour cette année.... :cry: :cry: :cry:
Anne-Claire
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Message par MarieS » Mer Sep 26, 2007 8:26 pm

Je rajouterai que dans le cas pratique, on parlait aussi d'un controle d'identité, d'une expertise (mais là, je sais pas si il y avait un pb!), du classement sous condition du mineur (plus sympa à vérifier ac l'ordo de 1945 maintenant !), et la perquisition ( mais, elle était régulière!)

En tout cas, elle nous a vraiment sortie le grand jeu avec ce cas pratique ... heureusement, que ça devait être moins long que le sujet de l'an dernier ....
MarieS
 
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Message par mimine.acj » Mer Sep 26, 2007 8:32 pm

C'était pas une médiation pénale pour le mineur ? pour la parqui je n'en ai pas parlé car tout concordait donc déjà que j'avais pa sle temps je me suis dit qu'elle attendait pas ça en plus, quand au contrôle d'id on avait pas assez d'éléments pour vérifier à mon goût ?! oh ça ma saoule tout ce qu'il fallait voir ou ne pas voir ...
Anne-Claire
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Message par festanie » Jeu Sep 27, 2007 2:41 pm

Paris II: attention ce n'est pas une blague dissert : "l'aveu". :shock:
festanie
 
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Message par mifette » Ven Sep 28, 2007 10:43 am

festanie a écrit :Paris II: attention ce n'est pas une blague dissert : "l'aveu". :shock:


c'était en procédure civile ou pénale ?

dans les deux cas, la blague a pas du être très drole :shock:

sympa à traiter en 2h30 ! ! ! :roll:
mifette
 
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