Sujets obligations exam 2007

Placer vos annales ou autres choses utiles pour passer l'examen de cette matière.

Modérateurs : lalie, lilou2705, pjak, Pierre-N, nicg

Sujets obligations exam 2007

Message par hatshepsout » Mar Sep 18, 2007 1:14 pm

Je copie sur ce qui a été fait pour la NS.

Commentaire de l'arret CIV3, 17 janv. 2007 : pas d'obligation d'information à la charge de l'acquéreur même professionel.
(Limoges)
Dernière édition par hatshepsout le Mar Sep 18, 2007 1:39 pm, édité 1 fois.
hatshepsout
 
Message(s) : 157
Inscription : Lun Mars 19, 2007 11:24 am

Message par July » Mar Sep 18, 2007 1:37 pm

Il est tombé dans quelle ville ce sujet??
July
 
Message(s) : 38
Inscription : Mar Mai 29, 2007 2:49 pm
Localisation : Strasbourg

Message par fouz » Mar Sep 18, 2007 1:46 pm

ouaou le sujet de reve! ca c'est bien passé?
fouz
 
Message(s) : 3
Inscription : Sam Août 11, 2007 2:11 pm

Message par hatshepsout » Mar Sep 18, 2007 1:53 pm

Oui je pense que ça c'est bien passé.
Pendant mes révisions j'avais fait un plan de tous les arrêts importants de 2007 et celui-là en faisait parti, donc toute la phase recherche de plan a été vite faite. C'était un arrêt que je connaissais bien, j'avais lu des commentaires.
En tout cas je suis optimiste, mais bon on est jamais à l'abri d'une mauvaise surprise au niveau de la note, on verra.
hatshepsout
 
Message(s) : 157
Inscription : Lun Mars 19, 2007 11:24 am

Message par cécé » Mar Sep 18, 2007 2:49 pm

C'est vraiment cool comme sujet !
cécé
 
Message(s) : 171
Inscription : Jeu Juin 15, 2006 8:34 pm

Message par sl » Mar Sep 18, 2007 7:38 pm

ah oui vraiment bien ce sujet du 17 janvier !donc nantes c était arret du 10 mai 2007 sur possibilté pour le tiers d'engager responsabilité délictuell quand contrat lui cause un dommage et sur la bonne foi aussi voila
sl
 
Message(s) : 76
Inscription : Ven Mai 11, 2007 5:52 pm

Message par Pierre-N » Mar Sep 18, 2007 7:42 pm

sl a écrit :ah oui vraiment bien ce sujet du 17 janvier !donc nantes c était arret du 10 mai 2007 sur possibilté pour le tiers d'engager responsabilité délictuell quand contrat lui cause un dommage et sur la bonne foi aussi voila


Tient on avait cet arrêt l'année dernière, pendant les actualisations. Pour une fois qu'elles servent...
Pierre-N
 
Message(s) : 823
Inscription : Dim Déc 18, 2005 6:38 pm

Message par MarieS » Mar Sep 18, 2007 9:37 pm

Pierre-N a écrit :
sl a écrit :ah oui vraiment bien ce sujet du 17 janvier !donc nantes c était arret du 10 mai 2007 sur possibilté pour le tiers d'engager responsabilité délictuell quand contrat lui cause un dommage et sur la bonne foi aussi voila


Tient on avait cet arrêt l'année dernière, pendant les actualisations. Pour une fois qu'elles servent...



Il devait plutôt s'agir de celui du 6 octobre 2006 ... :wink:
MarieS
 
Message(s) : 107
Inscription : Dim Nov 27, 2005 12:26 pm
Localisation : Poitiers

Message par hatshepsout » Mer Sep 19, 2007 11:16 am

sl a écrit :ah oui vraiment bien ce sujet du 17 janvier !donc nantes c était arret du 10 mai 2007 sur possibilté pour le tiers d'engager responsabilité délictuell quand contrat lui cause un dommage et sur la bonne foi aussi voila


Ah ben c'est cool aussi, je l'aurais bien aimé. :D
hatshepsout
 
Message(s) : 157
Inscription : Lun Mars 19, 2007 11:24 am

Message par mifette » Jeu Sep 20, 2007 4:30 am

Paris V

commentaire de Civ 3ème, 4 juillet 2007

arrêt transversal de 2 pages comportant 3 moyens.
Dernière édition par mifette le Jeu Sep 20, 2007 5:03 pm, édité 1 fois.
mifette
 
Message(s) : 141
Inscription : Ven Juin 30, 2006 5:25 pm
Localisation : Paris

Message par July » Jeu Sep 20, 2007 3:08 pm

Peux tu me donner le numéro de pourvoi de l'arrêt du 4 juillet 2007, je pense qu'il m'a échappé celui là, j'aimerais bien le lire, bon courage en tout cas pour la suite... :D
July
 
Message(s) : 38
Inscription : Mar Mai 29, 2007 2:49 pm
Localisation : Strasbourg

Message par camille.31 » Jeu Sep 20, 2007 3:35 pm

avec légifrance tu devrais trouver ça
camille.31
 
Message(s) : 174
Inscription : Jeu Jan 18, 2007 5:34 pm

Message par July » Jeu Sep 20, 2007 3:41 pm

En recherchant cette chambre et cette date je tombe sur un arrêt sur l'erreur... :shock:
July
 
Message(s) : 38
Inscription : Mar Mai 29, 2007 2:49 pm
Localisation : Strasbourg

Message par camille.31 » Jeu Sep 20, 2007 4:03 pm

oups moi j'en ai trouvé deux qui correspondent aux thèmes
camille.31
 
Message(s) : 174
Inscription : Jeu Jan 18, 2007 5:34 pm

Message par mifette » Jeu Sep 20, 2007 4:44 pm

N° de pourvoi : 06-15776

ne vous en faites pas, personne ne l'avait vu venir chez nous : c'était insoupçonnable !
Déjà, rien qu'au niveau de la date, c'est clair que c'était pas un arrêt qui avait été évoqué à l'IEJ.

Le truc, c'est qu'il fallait "oser" faire un plan en 3 parties (je sais que c'est pas conventionnel).
Le prof avait fait tomber l'arret de la Seita en 2006, qui comportait aussi 3 moyens, et nous avait dit et redit pendant la correction du sujet à l'IEJ qu'un arrêt comportant 3 moyens appelle un commentaire en 3 parties.

Donc beaucoup se sont pris la tete sur le plan pour faire rentrer les trois moyens développés au pourvoi dans un sacro saint plan I)A)B) II)A)B)


Sinon, je viens pleurer sur vos épaules.... Je suis complètement au 36ème dessous; je sors de mon épreuve de spé qui était le pénal, et c'était horrible comme cas ! :oops:
je suis complètement démoralisée.... J'ai eu juste le temps de finir mais je suis pas sure d'avoir tout bien traité.... Je suis dégoutée :cry: :cry: :cry:
Je me dis que si ça se trouve, ça ve me faire planter mes écrits, alors que ça devait être une de mes matières "fortes" :cry: :cry:
mifette
 
Message(s) : 141
Inscription : Ven Juin 30, 2006 5:25 pm
Localisation : Paris

Suivant

 

Retour vers Droit des obligations

cron