action récursoire

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action récursoire

Message par camille.31 » Lun Sep 17, 2007 11:30 am

je voudrais savoir dans quel cas on a une action récursoire si c'est juste dans le cas d'une obligation in solidum ?merci de votre réponse
camille.31
 
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Message par kat20 » Lun Sep 17, 2007 4:53 pm

il y a aussi l'action de l'état contre son agent dans le cadre de la responsabilité des instits.
kat20
 
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