droit pénal spécial

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droit pénal spécial

Message par festanie » Mar Sep 11, 2007 6:06 pm

Je cherche un commentaire de l'arrêt du 16 janvier 2007 crim concernant la responsabilité des médecins en matière d'homicide involontaire. Je n'ai pas pu mettre la main sur le commentaire du JCP à la biblio et je ne trouve rien sur internet. Est ce que quelqu'un peut me donner un plan et les grandes lignes de cet arrêt? soit sur le forum soit à mon adresse mail, Je donne mon adresse au cas où : festanie75@hotmail.com
Merci beaucoup d'avance!!!
festanie
 
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