Droit du travail les grandes lignes de 2007

Placer vos annales ou autres choses utiles pour passer l'examen de ces matières.

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Droit du travail les grandes lignes de 2007

Message par July » Ven Sep 07, 2007 5:10 pm

Hello!
Pas grand chose sur le droit du travail sur ce forum, pourtant c'est la matière que j'ai choisi de passer à l'écrit, comme je ne fais pas de prépa c'est dur de se préparer seule :cry:
Enfin tout ça pour savoir quels sont, selon vous, les sujets susceptibles de tomber en septembre, quels ont été les points les plus controversés, traités... cette année en la matière?
Pour ma part:
- prise d'acte de la rupture du salarié (mais sujet déjà tombé à Strasbourg l'année dernière)
- clauses: de non concurrence, de mobilité
- vie privée du salarié (cf. Soc. 23 mai 2007)
=> A vous maintenant
July
 
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Message par petitecécile » Ven Sep 07, 2007 6:42 pm

salut,
moi aussi je passe cette matière à l'écrit (a angers) :)

je rajouterais à ta liste:
- arrêts sur l'obligation de reclassement: obligation d'un écrit
- la jp sur L 122.12 et les conséquences du transfert en cas de refus du salarié
- arrêt Adecco (quorum)
- le CNE et sa contradiction aux normes internationales

L'année dernière, ils ont eu la vie privée du salarié; Pourtant je la vois bien retomber cette année. La prise d'acte ce serait le sujet parfait mais peut-être trop évident.
petitecécile
 
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Message par July » Sam Sep 08, 2007 1:45 pm

Merci petitecécile pour ces prévisions, je sens bien l'obligation de reclassement aussi (est ce qu'il y a un arrêt plus récent que celui du 20 septembre 2006?), c'est vraiment pas intéressant mais quand il faut, il faut....
Et peut être un sujet bien pervers: le projet concernant le contrat de travail unique :shock:
July
 
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Message par petitecécile » Sam Sep 08, 2007 2:31 pm

Sur l'obliagtion de reclassemnt je ne crois pas qu'il y ait d'autres arrêts importants après celui de septembre 2006.

Il y a cependant celui du 14 février 2007 qui décide qu'une dispense d'activité (recherche d'emploi) est une mesure de reclassement . En fait c'est le dernier arrêt Pages jaunes. Mais il est plus spécifique aux PSE.

Si c'est le contrat unique je suis très mal... :D
petitecécile
 
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