precision sur proc d'appel

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precision sur proc d'appel

par sardine » Mer 05 Sep 2007 à 18h39

Bonsoir à tous,

Quelqu'un peut il m'expliquer la différence entre un appel incident et provoqué? Ces deux appels peut être fait tant par l'intimé que par une partie partie à la première instance mais non intimé?
Egalement quelle est la différence avec une demande incidente.

Merci beaucoup!!
 
Message(s) : 6
Inscription : Jeu 23 Nov 2006 à 19h30

par lalie » Jeu 06 Sep 2007 à 15h48

Ce site est pas mal :
http://www.dictionnaire-juridique.com/d ... /appel.php

Ya aussi ça :
Demande incidente
L'expression désigne toute demande qui n'ouvre pas l'instance, mais intervient au cours d'un procès déjà engagé. Elle émane du demandeur (demande additionnelle) ou du défendeur (demande reconventionnelle) ; elle peut aussi provenir d'un tiers (intervention volontaire) ou être dirigée contre un tiers (intervention forcée).
Sur ce site là http://www.greffe-tc-paris.fr/lexique_g ... dico&tri=D

Mais je n'en sais pas plus, désolée..
 
Message(s) : 762
Inscription : Jeu 21 Sep 2006 à 16h14

par camille.31 » Jeu 06 Sep 2007 à 15h53

l'appel incident est l'appel de l'intimé dans le sens qu'il faut obligatoirement que l'appel principal soit interjeté à son encontre
l'appel provoqué et l'appel d'une partie au procés mais qui ne fait pas l'objet d'un appel principal
selon moi les deux ont la même finalité mais ne sont pas exercés dans le même contexte
j'espère avoir été claire
 
Message(s) : 174
Inscription : Jeu 18 Jan 2007 à 17h34


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