la cause dans le contrat

Placer vos annales ou autres choses utiles pour passer l'examen de cette matière.

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la cause dans le contrat

Message par 31Caro31 » Mar Sep 04, 2007 3:57 pm

Bonjour à tous,

Qq'un aurait-il qq minutes pr m'expliquer la portée de l'arrêt du 13 février 2007, dit arrêt FAURECIA ou ORACLE selon les commentateurs ?
Merci d'avance.

Caro
31Caro31
 
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Message par Bibiou » Mar Sep 04, 2007 5:08 pm

Jette un coup d'oeil au post du dessous, tu y trouveras ton bonheur (prends le temps de lire car c'est en bas du post)

http://forumcrfpa.com/viewtopic.php?t=1203
Bibiou
 
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