Sujets qui peuvent tomber à Paris II

Partie consacrée à l'actualité et à vos remarques personnelles sur l'examen du CRFPA

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Sujets qui peuvent tomber à Paris II

Message par festanie » Mar Août 28, 2007 12:41 pm

Bonjour à tous!

Je voulais savoir si les personnes étant à IEJ de paris II ont des idées sur les types de sujets qui peuvent tomber cette année en droit des obligations, procédure pénale et droit pénal.

Je pense pour ma part, qu'en procédure pénale pour changer (!) on va avoir une dissertation, en droit civil, je me demande si on va avoir un commentaire d'arrêt comme l'année dernière sachant qu'il y a eu pas mal d'arrêts importants cette année et en droit pénal je penche pour un cas pratique, mais je peux bien sûr me tromper, dites moi votre avis ou si vous avez eu des échos par vos prépas... :wink:
festanie
 
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Message par katous » Mer Août 29, 2007 1:07 pm

Tu fais les mêmes matières que moi!

Je pense qu'en procédure on aura une disserte, pénal peut etre un arrêt et oblig un cas pratique.
Tout ceci ne sont que des echos...
katous
 
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Message par festanie » Mer Août 29, 2007 1:15 pm

Un arrêt en droit pénal... ça n'est pas génial ça... remarque en général il s'agit toujours d'un arrêt de l'année en cours, donc de 2007, ce qui peut restreindre pas mal les révisions au final.
Tu as eu ces échos d'où?

Comme on est dans le même IEJ, je me permets de te demander si par hasard tu aurais les corrections des notes de synthèse de cette année et si tu connais les sujets qui ont été demandés aux galops ? Merci!
festanie
 
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Message par katous » Mer Août 29, 2007 1:20 pm

La je suis au boulot mais dejà sur assas.net tu as les sujets depuis 2004 je crois, tu verras en penal ça alterne cas pratique, commentaire d'arrêt. Procédure : on nous a entrainé sur des disserte à l'IEJ ( la dernière je me souviens c'était : le controle des actes de police ) et oblig ben c'est très souvent cas pratique y a quand même une disserte à faire !
En tout cas c'est que j'ai entendu ... les bruits de couloir...
katous
 
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Message par festanie » Jeu Août 30, 2007 3:25 pm

Après reflexion, c'est vrai que ce serait assez probable que l'on ait un commentaire d'arrêt en droit pénal... En tout cas, si on suit la logique des années d'avant ( commentaire tous les 3 ans en alternant avec les cas pratiques...).

Je vais aller à la bibliothèque demain pour voir les arrêts qui pourraient tomber cette année en droit pénal. Je mettrai les ref sur le site et comme ça on pourra réunir les arrêts qui nous semblent importants s' il y en a d'autres qui viennent à l'esprit des gens de Paris II. L'union fait la force! :P
festanie
 
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Message par katous » Ven Août 31, 2007 10:50 am

No soucy, merci!
J'en ai aussi un peu de l'actualité juridique glannée par des étudiants de Paris 2 je les mettrai aussi!

Ta raison à plusieurs ce sera plus efficace!
katous
 
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Message par festanie » Ven Août 31, 2007 4:54 pm

Voilà les arrêts que j'ai pu trouver ce matin à la biblio. Je n'ai pas vu toutes les revues étant donné que c'est un peu la bataille pour les avoir...

Crim, 7/02/07 sur l'état de nécessité. AJP mars 2007 p° 133.
crim, 4/04/07 état de nécessité
crim, 14/02/07 sur l'abus de confiance AJP juin 2007, p° 275
crim, 16/01/2007 sur l'homicide involontaire et le pouvoir causal de l'abstention
crim, 21/02/07, sur le viol et la connotation sexuelle d'une pénétration
crim, 29/03/07 sur la différence entre incrimination générale et spéciale de blanchiment
crim, 30/01/07, sur le lien de causalité et les prédispositions de la victime dans le cadre de la faute qualifiée, AJP avril 2007, p° 179.

Les autres arrêts sont de 2006, je ne les mets pas, sauf si quelqu'un les veut...
Si vous en avez d'autres qui pourraient tomber à l'exam, n'hésitez pas!
festanie
 
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Message par festanie » Lun Sep 03, 2007 10:10 am

Katous, est ce que tu pourrais me communiquer les arrêts de 2007 dont tu as entendu parler? merci
festanie
 
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Message par katous » Lun Sep 03, 2007 8:38 pm

Ca me soule j'ai pas trouver les arrêt mais j'ai des articles "recommandés" à lire si tu veux :

Drt des oblig :
Droit des obligations Le droit des contrats et la protection des attentes Pascal Lokiec (MDC Paris X) D. 2007.321 s. n
Droit des obligations La Cour européenne des droits de l'Homme à la conquête du droit des contrats Jean-Pierre Marguénaud (professeur Limoges) et Pauline Remy-Corlay (professeur Paris XI) RTDCiv. 2006.719
Droit des obligations Force majeure : l'incertitude demeure après les arrêts de l'Assemblée plénière - Cass. Ass. plén. 14 avril 2006 Patrice Jourdain (professeur Paris I) RTDCiv. 2006.775
Droit patrimonial La propriété, mécanisme fondamental du droit Frédéric Zenati-Castaing (professeur Lyon 3) RTDCiv. 2006.445
Droit des obligations La novation de contrat Didier Cholet (docteur) RTDCiv. 2006.467
Droit des obligations Sanction de la violation d'un pacte de préférence : un arrêt de chambre mixte admet la substitution forcée ! - Cass. Ch. mixte, 26 mai 2006 Jacques Mestre


Si ça t'interresse, j'en ai d'autres et une autre précision importante en droit pénal, le prof à dit "cette année il ya eu bcp d'arret sur des domaines techniques, vous trouverez de nombreux commentaires sur la responsabilité pénale des personnes morales..."

Grr un thème de predilection....

Bon je sais pas si ça peut t'aider....
katous
 
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Message par festanie » Mer Sep 05, 2007 3:50 pm

En pénal j'ai bien regardé toutes les revues, et franchement il n'y a pas d'arrêts "incroyables" cette année, pas de revirement ou de décisions vraiment marquantes. La seule nouveauté que j'ai trouvé dans les revues concerne le viol et la connotation sexuelle qui est abandonnée comme critère pour déterminer le viol... sinon comme tu disais, il y a pas mal d'articles de doctrine sur la responsabilité des personnes morales et surtout sur la resp des communes en matière d'homicides involontaires.


Sans me donner tous les arrêts que tu as pu voir, est ce que tu vois d'autres arrêts importants en droit pénal ?

En droit des obligations, est ce que tu peux me dire s'il y a eu une nouvelle décision en matière de force majeure depuis l'arrêt d'avril 2006?

Merci et bon courage pour ces révisions qui ne s'arrêtent jamais!
PS: est ce que vous avez eu les convocations à Paris II?
festanie
 
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Message par katous » Mer Sep 05, 2007 6:49 pm

Ben y a l'arret Civ 1ere 13/03/2007 Rsp de l'Etat est engagé à cause de l'inaction du juge d'instruction pdt 4 ans et demi soit disant il vient préciser les conditions de la rsp : faute lourde du magistrat + absence de pv de la partie civile.

Sinon j'ai vu qq arret sur le pcp de loyauté en matière d'obtention de la preuve.
katous
 
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Message par festanie » Mer Sep 05, 2007 6:56 pm

Oui mais c'est de la procédure pénale ça... :) effectivement si on a eu une dissert sur la preuve, il y a pas mal d'arrêts récents ( dont surtout je pense crim, 24/04/2007 et crim, 21/01/2007). Maintenant s'ils nous mettent une dissert sur la responsabilité des magistrats bonjour la galère! ( perso, je trouve ça vraiment trop casse gueule mais chacun son truc...)
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Message par katous » Mer Sep 05, 2007 9:55 pm

Perso les deux me font geber (de stress) rsp des magistrats (tout a fait possible : on a une une conf la dessus à l'IEJ, ya des arrets enfin au moins un lol, et puis ya eu outreau et le rapport de la commission , en plus en proc pen au galop a l'iej on eu : controle des actes de l'OPJ , cette année ça pourrait être ceux du JI?? ou de la chb d'intrcuction que sais je???)
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Message par festanie » Jeu Sep 06, 2007 9:51 am

C'est clair qu'avec la réforme de mars 2007, on peut avoir pas mal de sujets sur le JI:
le contradictoire durant l'instruction,
le contrôle de la chambre de l'instruction sur les actes du JI
les pouvoirs du JLD
les droits de la défense durant l'instruction

L'autre aspect important je pense, de la loi est la délinquance des mineurs qui a modifié l'ord de 45
et peut être aussi un peu la réforme sur les constitutions de pc ac un sujet du style le rôle de la victime dans la procédure pénale...

En tout cas, on ne risque pas d'avoir les alternatives aux poursuites ou la GAV ( sujets des deux dernières années).

Cest toujours un sujet de réflexion, donc quel que soit le sujet, il vaut mieux donner son avis dessus, même si c'est pas brillant, vaut mieux une opinion que pas du tout. Ils ne veulent pas qu'on leur récite le cours...
Franchement l'année dernière, le sujet qu'on a eu, en le lisant je me suis dit p.... mais c'est pas vrai, qu'est ce que je vais raconter :shock: . A part la CRPC je ne connaissais pas bien. Et puis en fait avec le code, et en se cresant un peu la tête, c'est passé tout seul. ( j'ai eu 6/10)
En procédure pénale, a paris II en tout cas, j'ai l'impression qu'ils veulent surtout qu'on ait une vue d'ensemble sur la matière, qu'on comprenne bien les enjeux par rapport aux libertés fonda, aux droits de la défense, procès équitable, l'équilibre de la procédure, égalité des armes etc...
Comme tu disais avant, je suis comme toi, c'est la matière qui me fait le moins " peur" parce que le code est plus que fourni et que si on a bien compris les enjeux de la matière et qu'on sait "critiquer" ce qui ne va pas ça passe!
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Message par katous » Jeu Sep 06, 2007 2:21 pm

Tout a fait d'accord avec toi!

Par contre, ce quoi qui t'as pas planté l'année dernière?

Bcp m'ont dit la matière de specialiT: droit penal notamment...
katous
 
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